Cours suprêmes: Le Maroc prend part à la réunion annuelle du bureau de l’AHJUCAF à Paris

Rabat – Le Maroc, représenté par le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Farès, a pris part, vendredi à Paris, à la réunion annuelle du bureau de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF).

S’exprimant à cette occasion, M. Farès a salué la dynamique et les grands efforts consentis par cet organe international en vue d’assurer la continuité de ses activités et organiser les réunions de son bureau de manière régulière malgré les circonstances exceptionnelles que traverse le monde, indique un communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Il s’est, également, félicité du choix des sujets de ces réunions qui se veulent un rendez-vous annuel pour échanger les visions et les expériences entre les systèmes judiciaires des États membres sur différentes questions importantes.

Le premier président de la Cour de cassation a, par ailleurs, rappelé que le secteur de la Justice a pu, en dépit des défis liés aux répercussions de la pandémie du coronavirus, assurer la continuité de son fonctionnement, grâce aux mesures entreprises par les cours suprêmes, évoquant à cet égard les grands axes sur lesquels le CSPJ s’est penché durant cette période de crise, basés sur le rapport élaboré par l’AHJUCAF autour des systèmes de justice face à la Covid-19.

Il a, en outre, mis en avant l’engagement total et permanent de la Cour de cassation marocaine en faveur de la diffusion de la jurisprudence et de l’État de droit et ce, depuis la création de l’Association à Marrakech en 2001.

Créée en 2001 à l’initiative de 34 Juridictions Suprêmes francophones et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’AHJUCAF comprend actuellement 49 Cours suprêmes. Ainsi, le Maroc est considéré comme étant le membre fondateur de cette association, puisqu’il a abrité en 2001 son assemblée constitutive à Marrakech.

L’Association a pour objectif de favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement et de promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.

Elle dispose également d’une base de données de jurisprudence baptisée “JURICAF”, dédiée à la diffusion de la jurisprudence.