Le Centre national jordanien des droits de l’Homme salue la réforme du tribunal militaire au Maroc

Le Centre national jordanien des droits de l’Homme salue la réforme du tribunal militaire au Maroc

mardi, 1 avril, 2014 à 17:05

Amman – Le Centre national jordanien des droits de l’Homme a salué, mardi, la réforme du tribunal militaire au Maroc visant notamment l’exclusion des civils de la compétence dudit tribunal.

Dans un communiqué, le centre indique avoir accueilli avec satisfaction l’adoption, lors d’un Conseil des ministres présidé par SM le Roi Mohammed VI, du projet de loi sur la réforme de la justice militaire, un texte qui prévoit d’exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis.

Et d’affirmer que cette démarche constitue une avancée considérable vers la promotion des droits de l’Homme au Maroc et un modèle à suivre pour les pays de la région, partant du principe que la justice demeure le garant des droits et libertés des justiciables.

A rappeler que ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d’exception, et à l’inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l’organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

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