Le Conseil national des droits de l’Homme (Fiche technique)

Le Conseil national des droits de l’Homme (Fiche technique)

jeudi, 6 décembre, 2018 à 18:51

Rabat – Voici la fiche technique du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé le président:

Le CNDH a été créé en mars 2011, puis constitutionnalisé en tant qu’institution nationale indépendante, chargée de connaître des questions relatives à la défense, à la protection, à la promotion des droits de l’homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice, et ce dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière (art. 161 de la Constitution).

Doté de prérogatives plus larges et d’attributions aussi bien au niveau national et régional, le Conseil agit conformément aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme.

Le CNDH, qui est également doté des Commissions régionales des droits de l’homme, établit un rapport annuel sur la situation des droits de l’homme qu’il présente devant le Parlement.

Le Conseil a fait l’objet d’une réorganisation par la loi 76-15 promulguée en mars 2018. Outre le président, le secrétaire général et les présidents des Commissions régionales, le CNDH est composé de 27 membres; neuf de ces membres sont nommés par Sa Majesté le Roi.

Trois nouveaux Mécanismes relèvent désormais du CNDH, à savoir le Mécanisme national de prévention de la torture (habilité à effectuer des visites…), le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits (investigations, écoute, …), et le Mécanisme de protection des droits des personnes en situation de handicap. Leurs membres, issus du Conseil, élisent les Coordonnateurs des Mécanismes.

Selon la nouvelle loi relative au CNDH, le secrétaire général et les 12 présidents des Commissions régionales sont nommés par Dahir, sur proposition du président du Conseil.

Lire aussi

Amina Bouayach élue à la tête du Groupe de travail africain sur la migration

dimanche, 9 décembre, 2018 à 21:19

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a été élue dimanche à la tête du Groupe de travail sur la migration relevant du Réseau des Institutions nationales africaines des droits de l’Homme.

WAC – AS FAR: Les Rouges en tête du classement grâce à une tête d’El Karti

dimanche, 9 décembre, 2018 à 18:37

Le Wydad de Casablanca s’est imposé à domicile par 1 but à 0 face à l’AS FAR, dimanche en match de la 11è journée de Botola Maroc Télécom D1 de football, disputé au Complexe sportif Mohammed V.

Le Pacte mondial sur la migration, la voie sûre vers le bon port

dimanche, 9 décembre, 2018 à 17:52

Le monde s’apprête à vivre les, 10 et 11 décembre à Marrakech, un événement historique qui va chambouler toute la conception du phénomène de la migration en en faisant une vraie opportunité. Il s’agit de l’adoption d’un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, un document de 41 pages qui fera office de référence internationale en matière de gestion et de facilitation des flux migratoires à travers le monde.