Le Conseil national des droits de l’Homme (Fiche technique)

Le Conseil national des droits de l’Homme (Fiche technique)

jeudi, 6 décembre, 2018 à 18:51

Rabat – Voici la fiche technique du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé le président:

Le CNDH a été créé en mars 2011, puis constitutionnalisé en tant qu’institution nationale indépendante, chargée de connaître des questions relatives à la défense, à la protection, à la promotion des droits de l’homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice, et ce dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière (art. 161 de la Constitution).

Doté de prérogatives plus larges et d’attributions aussi bien au niveau national et régional, le Conseil agit conformément aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme.

Le CNDH, qui est également doté des Commissions régionales des droits de l’homme, établit un rapport annuel sur la situation des droits de l’homme qu’il présente devant le Parlement.

Le Conseil a fait l’objet d’une réorganisation par la loi 76-15 promulguée en mars 2018. Outre le président, le secrétaire général et les présidents des Commissions régionales, le CNDH est composé de 27 membres; neuf de ces membres sont nommés par Sa Majesté le Roi.

Trois nouveaux Mécanismes relèvent désormais du CNDH, à savoir le Mécanisme national de prévention de la torture (habilité à effectuer des visites…), le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits (investigations, écoute, …), et le Mécanisme de protection des droits des personnes en situation de handicap. Leurs membres, issus du Conseil, élisent les Coordonnateurs des Mécanismes.

Selon la nouvelle loi relative au CNDH, le secrétaire général et les 12 présidents des Commissions régionales sont nommés par Dahir, sur proposition du président du Conseil.

Lire aussi

Journée de l’Afrique: Le modèle marocain de coopération sud-sud mis en avant par l’ambassadeur du Royaume à Mexico

vendredi, 24 mai, 2019 à 23:52

Le Maroc, grâce à la vision clairvoyante de SM le Roi Mohammed VI, a développé un véritable modèle précurseur de coopération sud-sud, qui se fonde sur les liens effectifs et multidimensionnels et se concrétise dans les faits à travers des projets structurants en faveur du développement partagé entre le Royaume et les pays africains, a souligné l’ambassadeur du Maroc à Mexico, Mohamed Chafiki.

Casablanca : Arrestation de deux Espagnols et deux Marocains pour possession de près de 12 kg d’or soupçonnés provenir d’activités criminelles

vendredi, 24 mai, 2019 à 23:26

Les éléments du service préfectoral de la police judiciaire de Casablanca ont procédé, vendredi, sur la base d’informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire, à l’arrestation de deux ressortissants espagnols, accompagnés de deux Marocains, pour leur implication présumée dans une affaire de possession d’une quantité d’or soupçonnée provenir ou être liée à des activités criminelles.

Un iftar collectif au profit des détenus de la Prison locale d’Errachidia

vendredi, 24 mai, 2019 à 21:34

La Direction régionale de Draâ-Tafilalet de la Délégation générale de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion a organisé jeudi soir, un iftar collectif au profit des détenus de la prison locale d’Errachidia.