Le Conseil national des droits de l’Homme (Fiche technique)

Rabat – Voici la fiche technique du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé le président:

Le CNDH a été créé en mars 2011, puis constitutionnalisé en tant qu’institution nationale indépendante, chargée de connaître des questions relatives à la défense, à la protection, à la promotion des droits de l’homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice, et ce dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière (art. 161 de la Constitution).

Doté de prérogatives plus larges et d’attributions aussi bien au niveau national et régional, le Conseil agit conformément aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme.

Le CNDH, qui est également doté des Commissions régionales des droits de l’homme, établit un rapport annuel sur la situation des droits de l’homme qu’il présente devant le Parlement.

Le Conseil a fait l’objet d’une réorganisation par la loi 76-15 promulguée en mars 2018. Outre le président, le secrétaire général et les présidents des Commissions régionales, le CNDH est composé de 27 membres; neuf de ces membres sont nommés par Sa Majesté le Roi.

Trois nouveaux Mécanismes relèvent désormais du CNDH, à savoir le Mécanisme national de prévention de la torture (habilité à effectuer des visites…), le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits (investigations, écoute, …), et le Mécanisme de protection des droits des personnes en situation de handicap. Leurs membres, issus du Conseil, élisent les Coordonnateurs des Mécanismes.

Selon la nouvelle loi relative au CNDH, le secrétaire général et les 12 présidents des Commissions régionales sont nommés par Dahir, sur proposition du président du Conseil.