Le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret sur le code des douanes et des impôts indirects

Le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret sur le code des douanes et des impôts indirects

jeudi, 27 février, 2020 à 19:23

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n 2-19-886 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n°1-77-339 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977).

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