Le cadre juridique des banques participatives soumis aux départements ministériels

Le cadre juridique des banques participatives soumis aux départements ministériels

lundi, 10 juin, 2013 à 22:05

Le Secrétariat général du gouvernement a soumis le cadre juridique des banques participatives à tous les secteurs ministériels pour examen dans les plus brefs délais, a indiqué le ministre de l’Economie et des finances, Nizar Baraka.

“Le projet de loi sur les banques participatives avait été soumis par le ministère de l’Economie et des finances au Secrétariat général du gouvernement, qui l’a publié sur son portail électronique, afin de recueillir des observations pour le transmettre pour examen aux secteurs ministériels dans les plus brefs délais”, a précisé M. Baraka, en réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur “le retard de la publication de la loi sur les banques participatives”.

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