Principaux points du rapport d’activité de la Direction des Domaines de l’État en 2019

Principaux points du rapport d’activité de la Direction des Domaines de l’État en 2019

jeudi, 16 juillet, 2020 à 17:00

Rabat – Voici les principaux points du rapport d’activité au titre de l’année 2019 de la Direction des Domaines de l’État (DDE), relevant du ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration:

– Les acquisitions immobilières destinées au domaine privé de l’État ont porté en 2019 sur une superficie totale de 134 hectares (Ha), en baisse de 49% par rapport à 2018.

– Ces acquisitions d’une valeur de 767 millions de dirhams (MDH) ont été réalisées à l’amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique.

– La récession enregistrée au niveau des acquisitions destinées aux équipements publics s’explique par l’effort orienté vers les programmes de développement régionaux.

– Le nombre de dossiers des acquisitions immobilières (amiable & expropriation), s’est établi à 264, enregistrant ainsi une régression de l’ordre de 63% par rapport à l’année 2018.

– 46 % de la superficie a été acquise à l’amiable et 54% par voie d’expropriation, tandis que 70% des dossiers d’acquisitions ont été réalisés par voie d’expropriation et 30% à l’amiable.

– Une superficie de l’ordre de 163 hectares (Ha) relevant du domaine privé de l’Etat pour une valeur de 250 millions de dirhams (MDH), a été affectée aux administrations publiques en 2019.

– La superficie affectée a enregistré une baisse de l’ordre de 6% et une progression de 7% en termes de valeur. 58% de cette superficie a été mobilisée au profit du ministère de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

– 157 logements ont été cédés à leurs occupants au titre de l’exercice 2019 pour une valeur globale de l’ordre de 29 MDH, soit une hausse de l’ordre de 32 % par rapport à 2018 en termes de valeur et une régression de 5% en termes d’unités vendues.

– 548 unités faisant partie du parc géré par Dyar Al Madina ont été cédées avec une recette de 6 MDH. L’Etat (Domaine Privé) est propriétaire d’un parc de 37.308 logements et commerces dont la gestion est assurée par la société “Dyar Al Madina”.

– 202 projets ayant pour support un foncier relevant du domaine privé de l’Etat ont été approuvés au titre de l’exercice 2019, pour une superficie globale de 10.177 Ha.

– 63% des projets sont concentrés au niveau de deux régions (Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab).

– 312 Ha au profit de 11 projets ont été mobilisés en faveur du holding Al Omrane.

– A fin 2019, la DDE a pu mobiliser, par le biais de différentes procédures, une superficie globale de 4.058 ha pour la réalisation de 262 projets.

– La DDE a engagé un vaste chantier d’immatriculation, en collaboration avec l’Agence de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie. Ce patrimoine a été immatriculé à hauteur de 55%, tandis que 44.5% sont en cours.

– 1037 opérations d’expertise foncières ont été réalisées, soit une évolution de l’ordre de 98% par rapport à 2018, pour une superficie globale de 2796 ha. 46% des opérations d’expertise effectuées ont concerné les cessions des terrains nus et les acquisitions immobilières.

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