Massacre de Srebrenica: L’Etat néerlandais reconnu responsable de la mort de trois musulmans (Cour de Cassation)

Massacre de Srebrenica: L’Etat néerlandais reconnu responsable de la mort de trois musulmans (Cour de Cassation)

vendredi, 6 septembre, 2013 à 10:59

Amsterdam – La Cour de Cassation des Pays-Bas a déclaré, vendredi, que l’Etat néerlandais est responsable de la mort de trois musulmans, tués après avoir été expulsé de la base où étaient réfugiés les Casques bleus néerlandais lors du massacre de Srebrenica, en Bosnie.

L’Etat néerlandais avait décidé de porter l’affaire devant la cour suprême après le jugement rendu en juillet 2011 par une cour d’appel à La Haye le rendant responsable de la mort des trois personnes, ce qui ouvre la voie à l’indemnisation des victimes.

“La décision (de la Cour d’appel) est confirmée”, a déclaré le juge Floris Bakels.

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