L’Argentine annonce une nouvelle réforme de la fiscalité du patrimoine sur fond de détérioration de ses comptes publics

L’Argentine annonce une nouvelle réforme de la fiscalité du patrimoine sur fond de détérioration de ses comptes publics

mercredi, 8 janvier, 2014 à 10:54

— Par Mohamed BEN MESSAOUD —

Buenos Aires – Confronté à une détérioration sans précédent des comptes publics due notamment à la hausse des subventions accordées à certains secteurs en particulier ceux de l’énergie et des transports publics, le gouvernement argentin de centre-gauche vient d’annoncer une nouvelle réforme de la fiscalité du patrimoine, après celle de 2007.

Un projet visant à revoir le mode de calcul de l’impôt sur le patrimoine sera soumis le mois prochain au Congrès des députés, a déclaré lundi, lors d’une conférence de presse, Ricardo Echegaray, directeur général de l’Administration fédérale des revenus publics (AFIP), organisme chargé du recouvrement et de la gestion des recettes fiscales.

Le but de cette réforme étant d’augmenter le nombre des contribuables assujettis à l’impôt sur le patrimoine, a précisé le patron du fisc argentin, selon lequel l’impôt sera désormais évalué sur la base de la valeur marchande des biens personnels (propriétés immobilières, bateaux de plaisance, jets privés, véhicules de luxe, argent liquide ou dépôts bancaires).

L’impôt sur le patrimoine était fixé jusqu’à présent sur la base d’un taux forfaitaire pour chaque tranche. Cette annonce intervient alors que le pays est confronté à un sérieux problème de liquidités.

Selon des chiffres officiels publiés récemment par la presse locale, les dépenses courantes de l’Etat se sont élevées en octobre dernier à 63,274 milliards de pesos (6,6 pesos = un dollar US), soit une hausse record de 29,6 pc par rapport à la même période de l’année précédente.

Sur la même période, les transferts effectués par la Banque centrale et l’organisme de la sécurité sociale au profit du Trésor de l’Etat ont atteint 8,5 milliards de pesos contre seulement 3,5 milliards en octobre 2012, selon le ministère de l’Economie.

Laissant la voie ouverte à toutes les éventualités, M. Echegaray s’est gardé de préciser si le seuil d’imposition sera révisé ou non lors de la prochaine réforme, ajoutant qu’entre 450.000 et 500.000 personnes sont assujetties à l’impôt sur le patrimoine.

Il a toutefois souligné que les taux d’imposition pour chaque tranche ne connaitront aucune modification. En vertu de la loi de 2007, sont exonérés les biens personnels dont la valeur totale est égale ou inférieure à 305.000 pesos.

Le responsable argentin a par ailleurs annoncé une série de mesures en vue de faire face à l’évasion fiscale à travers l’instauration d’un contrôle rigoureux des transactions des sociétés exportatrices et l’instauration d’une taxe sur les bénéfices réalisés à l’étranger par ces entreprises. “Nous voulons nous doter d’un système d’imposition plus juste et équitable”, a souligné le directeur général de l’AFIP.

Ainsi, les transactions avec les pays liés avec l’Argentine par des accords fiscaux seront taxées à hauteur de 0,5 pc, alors que les sociétés exportatrices vers les pays considérés comme étant des +paradis fiscaux+ se verront appliquer un taux de 2 pc, a encore précisé le responsable argentin.

Selon la presse locale, cette mesure vise à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, un problème endémique de l’économie argentine. Les grandes entreprises agroalimentaires et celles opérant dans l’industrie du tabac, soupçonnées de se livrer à des transactions “triangulaires”, seront particulièrement visées par cette nouvelle mesure.

La réaction de la Chambre des exportateurs argentins ne s’est pas fait attendre. Les transactions “triangulaires” sont autorisées en vertu des accords internationaux signés par l’Argentine, a tenu à rappeler une source de cet organisme.

D’après les observateurs, ces mesures traduisent le souci du gouvernement argentin de faire face à la fuite des capitaux et à la détérioration de ses comptes publics, due notamment à la hausse des subventions accordées aux secteurs de l’énergie et des transports publics et aux augmentations salariales au profit des employés du secteur public. Le pays a été secoué en décembre dernier par une vague de violences et de pillages sans précédent depuis l’explosion sociale de 2001, suite à une grève des policiers de plusieurs provinces qui réclamaient des revalorisations salariales.

Le gouvernement argentin avait annoncé en décembre dernier qu’il envisageait de procéder à des coupes dans les subventions accordées aux secteurs de l’énergie et des transports publics. Selon le ministre de la Planification, Julio de Vido, ces coupes devraient atteindre dans une première phase 37 pc afin de rétablir à terme l’équilibre entre les revenus et les dépenses de l’Etat, sans tenir compte du paiement de la dette publique.

Le quotidien “Clarin”, citant des chiffres de l’Institut argentin de l’analyse fiscale (IARAF), avait indiqué que sur les neuf premiers mois de 2013, les subventions accordées par le gouvernement de la présidente péroniste Cristina de Kirchner à ces deux secteurs se sont élevées à 94,2 milliards de pesos, soit une hausse de 55 pc par rapport à la même période de 2012.

A en croire encore des chiffres de l’Association argentine du budget (ASAP), rapportés mardi par +Clarin+, le déficit public a augmenté de 4,1 pc en 2013 à 109,424 milliards de pesos, en raison de la hausse des dépenses de l’Etat.

Selon la même source, le déficit aurait pu atteindre 165 milliards de pesos sans l’aide de la Banque centrale et l’Organisme de protection sociale (ANSeS) qui ont apporté une assistance de 55,359 milliards de pesos.

Toutefois, la détérioration des comptes publics a été partiellement compensée par le recours à la planche à billets et à l’endettement public, a ajouté la même source selon laquelle le budget des administrations publiques pour 2013 prévoyait un excédent budgétaire de 533 millions de pesos avec des dépenses de 628,683 milliards de pesos, lesquelles ont augmenté de 149,832 milliards à fin décembre.

Cette situation s’explique particulièrement par la hausse des subventions accordées par l’Etat à certains secteurs notamment énergétique, a précisé l’association argentine selon laquelle ces subventions ont atteint à fin novembre une hausse record de 43,6 pc à 110,082 milliards de pesos.

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