2019, une année marquée par l’adoption du nouveau statut des fonctionnaires de la Sûreté nationale (DGSN)

2019, une année marquée par l’adoption du nouveau statut des fonctionnaires de la Sûreté nationale (DGSN)

lundi, 23 décembre, 2019 à 18:39

Rabat, 23/12/2019 (MAP) – L’année 2019 a été marquée par l’adoption du nouveau statut des fonctionnaires de la Sûreté nationale, qui vient en application des Hautes orientations royales visant à doter les fonctionnaires de sûreté d’un climat professionnel et social sain, leur garantissant des incitations administratives et financières importantes et des prestations de santé et sociales intégrées, a affirmé la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Dans un communiqué-bilan de ses réalisations au titre de l’année 2019, la DGSN a mis l’accent sur le nouveau statut des fonctionnaires de la Sûreté nationale, au nombre de 71.089 actuellement, dont 4.818 femmes, adopté afin de leur permettre de s’acquitter convenablement des missions qui leur sont assignées au service du citoyen, à savoir la préservation de sa sécurité et la protection de ses biens.

L’année 2019 a en outre été marquée par la création d’un mécanisme central pour l’étude et le traitement des doléances administratives des fonctionnaires de police, qui s’est penché sur l’étude de 122 demandes de doléances, soumises par les fonctionnaires de police, tous grades et corps confondus, ajoute le communiqué, qui fait savoir que ce mécanisme a procédé à la révision ou à l’annulation de 54 peines ou mesures disciplinaires prises par les commissions et instances de discipline, l’objectif étant de réaliser les principes de justice et d’équité en matière de gestion des ressources humaines de la Sûreté nationale.

Il a également été procédé à la mise en place d’une nouvelle procédure de notation, de titularisation et d’évaluation du comportement des fonctionnaires, se basant sur des critères objectifs pour déterminer la notation annuelle et évaluer les observations formulées par les supérieurs hiérarchiques et ce, en vue de consolider les principes de transparence et d’intégrité tant en ce qui concerne le régime de promotion interne ou par candidature pour pourvoir des postes de responsabilité.

La DGSN relève, en ce sens, qu’il a été procédé à l’adoption d’une nouvelle charte de recrutement marquée par l’ouverture sur de nouvelles spécialités et diplômes académiques dans les rangs de commissaires et officiers de police, outre la création d’un concours pour l’accès au grade de commissaire principal, une première dans les annales de la Sûreté nationale.

D’autres mesures ont été prises dans ce cadre, à savoir le changement de la nature des concours et leur moralisation de manière méticuleuse à travers la consécration de mécanismes de prévention et de répression afin de lutter contre la fraude et garantir l’égalité des chances entre les différents candidats, outre le recours à la sélection préliminaire des candidats afin de retenir ceux ayant les meilleures notes pour participer à ces concours, selon la même source.

Suivant cette nouvelle procédure, 6 concours externes ont été organisés en 2019 pour le recrutement de 6.880 fonctionnaires de police, dont 12 commissaires principaux, 80 commissaires de police, 410 officiers de police, 60 officiers de paix, 1.400 inspecteurs de police et 4.918 gardiens de la paix. Ces concours se sont déroulés cette année selon un système informatisé pour la gestion des dossiers de candidature via un portail électronique dédié, explique-t-on.

Sur un autre registre, la DGSN a poursuivi sa démarche de rapprochement de ses fonctionnaires de leurs environnements social et familial, à travers la satisfaction d’un total de 2.587 demandes de mutation, dont 1.222 ont été traités dans le cadre du nouveau mécanisme adopté pour répondre aux demandes de mutation pour des raisons sociales, de santé ou afin de rejoindre le conjoint.

En outre, quelque 2.937 fonctionnaires ont été reçus et pu exprimer leurs demandes dans le cadre du mécanisme “demande de prise de rendez-vous”, garanti à l’ensemble des fonctionnaires.

En plus, 41 lettres de félicitation ont été adressées aux fonctionnaires distingués ou ayant fait montre d’un sens professionnel élevé au cours de l’exercice de leur fonction. A cela s’ajoute la garantie des droits de défense et d’assistance au profit de 2.399 fonctionnaires, en consécration du principe de “protection de l’Etat”, garanti aux fonctionnaires de police contre les agressions physiques ou verbales dont ils pourraient faire l’objet lors de l’exercice de leurs fonctions, poursuivit la DGSN.

S’agissant de la promotion au choix, 7.092 fonctionnaires, tous grades et échelons confondus, en ont bénéficié, avec un intérêt particulier accordé aux fonctionnaires classés dans les grades inférieurs ou moyens, souligne le communiqué, faisant savoir que la commission de promotion se penche actuellement sur l’examen de 19.585 dossiers de fonctionnaires inscrits sur les listes de promotion, dans l’attente d’en annoncer les résultats prochainement.

Dans le volet de la formation policière, des mutations substantielles ont concerné le programme de formation, qui parie désormais sur le développement des compétences linguistiques et cognitives des stagiaires et la combinaison entre formation théorique et stage sur le terrain à travers le système de “Mentorat”, en plus de la mise en place de mesures précises pour le suivi du programme journalier des stagiaires, la hausse des heures de formation dans les différentes spécialités, dont l’éducation au respect des droits de l’Homme, a précisé la DGSN.

Ainsi, pas moins de 6.993 stagiaires ont bénéficié du stage de base au titre de cette année au sein de l’Institut royal de police et au niveau des différentes écoles de formation, alors que 3.097 fonctionnaires ont bénéficié d’une formation spécialisée et 1.072 autres d’une formation continue, répartie sur 72 sessions, englobant les domaines sécuritaires d’actualité, la police scientifique et technique outre les nouvelles spécialités policières.

Parallèlement aux mesures d’incitation administrative, les services de police ont poursuivi l’élan de mise en œuvre du processus de moralisation de la fonction policière et d’exécution de la disposition constitutionnelle instaurant la reddition des comptes. A cet égard, les commissions d’inspection ont mené 708 enquêtes administratives, dont 240 sur la base de dénonciations traitées avec le sérieux requis, 26 enquêtes ayant abouti à la constatation d’éléments constituant des actes contraires à la loi pénale et qui ont été soumis aux services de la police judiciaire pour enquête. Ces dernières ont concerné 1.321 fonctionnaires de police, contre 1.328 l’année écoulée.

La DGSN a fait savoir que l’inspection générale de la sûreté nationale a effectué 55 opérations de contrôle, contre 43 l’année passée, soit une hausse de 28 %, se répartissant comme suit: 18 contrôles fonctionnels et 37 contrôles inopinés et secrets, incluant les différents services de police et districts régionaux. Ces opérations ont également ciblé l’évaluation du comportement des policiers avec les citoyens sur la voie publique et au niveau des services de police, la rapidité de réponse aux appels des citoyens reçus sur la ligne téléphonique 19, l’évaluation de la performance des cellules d’accueils des citoyens et le contrôle des conditions de mise dans les lieux de garde à vue, relève-t-on de même source.

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme administratif relatif au traitement des doléances et des plaintes contre les éléments de la police, ajoute la DGSN, l’Inspection générale a traité 479 dossiers, dont 406 ont été classés pour manque de preuves, 42 ont fait l’objet de sanctions disciplinaires ou de demandes d’ouverture d’enquêtes judiciaires et 31 ont nécessité des enquêtes supplémentaires.

Dans le sillage de ces mesures de moralisation, le Conseil disciplinaire a tenu 12 auditions, qui se sont soldées par l’émission de 1.061 sanctions disciplinaires et 2.244 mesures correctives, comme les lettres d’observation, la formation correctionnelle pour des périodes déterminées et la privation d’indemnités.

Durant l’année 2019, 179 fonctionnaires ont été ainsi licenciés, dont 113 salariés pour abandon de poste et 66 sur décisions du Conseil disciplinaire, a rappelé la DGSN.

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