Affaire Ould Haiboul: Le verdict sera rendu le 19 mars

Affaire Ould Haiboul: Le verdict sera rendu le 19 mars

jeudi, 13 mars, 2014 à 9:38

Rabat  – La chambre criminelle d’appel chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a achevé, mercredi, l’audition des plaidoiries de la défense dans l’affaire de 18 personnes poursuivies pour “corruption positive et active”, dont 16 éléments de la police de Skhirat-Témara, et fixé le 19 mars courant pour rendre son verdict dans cette affaire.

La défense des éléments de la police a plaidé “l’absence de flagrant délit et de cohérence dans les évènements et la définition des responsabilités”, réclamant l’annulation du jugement en première instance et l’ acquittement des mis en cause.

Le parquet général avait requis le relèvement des peines de prison pour les mis en cause, la saisie des biens des 16 éléments de la police et leur privation d’exercer dans les administrations publiques pendant 10 ans.

La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près de la Cour d’appel de Rabat avait prononcé, en avril dernier, des sentences allant de l’acquittement à 4 ans de prison ferme contre les 18 accusés. El Miloudi Zahhaf, alias Ould Haiboul avait écopé de 4 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 10 mille dirhams pour corruption, alors que Aziza. K a été condamnée à une année de prison ferme et une amende de 5 mille DH pour avoir participé à des faits de corruption.

La juridiction a condamné un élément de la police de Skhirat-Témara, poursuivi dans le cadre de cette affaire, à 18 mois de prison ferme, alors que trois de ses collègues ont écopé chacun d’une année de prison ferme, assortie d’une amende de 5 mille dhs.

Onze autres éléments de la police ont été condamnés à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à huit mois de réclusion ferme, assortis, pour chacun d’entre eux, d’une amende de 5 mille dhs. Le tribunal a acquitté un autre élément de la police poursuivi en état d’arrestation.

Les mis en cause étaient poursuivis pour “abstention d’acte lié à la fonction, divulgation du secret professionnel et corruption active et passive”, conformément à l’article 248 du code pénal.

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