Affaires des deux infirmières à Ouarzazate : la Cour d’appel confirme le jugement en 1ère instance mais l’assortit de sursis

Affaires des deux infirmières à Ouarzazate : la Cour d’appel confirme le jugement en 1ère instance mais l’assortit de sursis

mardi, 4 février, 2014 à 18:23

Ouarzazate – La Cour d’appel de Ouarzazate a confirmé, lundi, le jugement prononcé en 2012 en première instance contre deux infirmières poursuivies pour “préjudice non intentionnel”, mais en l’assortissant de sursis.

Ces deux infirmières, qui travaillent à l’hôpital Sidi Hssain Benaceur de Ouarzazate, avaient été condamnées en première instance, dans deux procès différents, respectivement à cinq et quatre mois de prison ferme pour le chef d’accusation précité.

Selon une source judiciaire, la Cour d’appel s’est déclarée incompétente concernant les requêtes civiles, étant donné que le Tribunal de première instance de Ouarzazate avait décidé le versement par l’Etat d’une compensation au profit de la partie civile.

Les deux infirmières étaient poursuivies pour erreur médicale au cours de deux accouchements, en 2008 et 2009.

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