Affaires des deux infirmières à Ouarzazate : la Cour d’appel confirme le jugement en 1ère instance mais l’assortit de sursis

Affaires des deux infirmières à Ouarzazate : la Cour d’appel confirme le jugement en 1ère instance mais l’assortit de sursis

mardi, 4 février, 2014 à 18:23

Ouarzazate – La Cour d’appel de Ouarzazate a confirmé, lundi, le jugement prononcé en 2012 en première instance contre deux infirmières poursuivies pour “préjudice non intentionnel”, mais en l’assortissant de sursis.

Ces deux infirmières, qui travaillent à l’hôpital Sidi Hssain Benaceur de Ouarzazate, avaient été condamnées en première instance, dans deux procès différents, respectivement à cinq et quatre mois de prison ferme pour le chef d’accusation précité.

Selon une source judiciaire, la Cour d’appel s’est déclarée incompétente concernant les requêtes civiles, étant donné que le Tribunal de première instance de Ouarzazate avait décidé le versement par l’Etat d’une compensation au profit de la partie civile.

Les deux infirmières étaient poursuivies pour erreur médicale au cours de deux accouchements, en 2008 et 2009.

Lire aussi

La reprise du dialogue social illustre la volonté du gouvernement de parvenir à des solutions au profit de la classe ouvrière (Baitas)

jeudi, 28 mars, 2024 à 22:03

La reprise du dialogue social illustre la volonté du gouvernement de parvenir à des solutions à même de soutenir la classe ouvrière, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

La régulation du transport via les applications intelligentes tributaire du consensus entre les professionnels du secteur (ministre)

jeudi, 28 mars, 2024 à 20:38

La régulation du transport via les applications intelligentes est tributaire du consensus entre les différents intervenants dans le secteur du transport en commun au sujet de l’introduction de ce mode de transport sur le marché, a affirmé, jeudi, le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil.

Produits alimentaires : 5.470 infractions constatées du 1er janvier au 27 mars

jeudi, 28 mars, 2024 à 20:08

Un total de 5.470 infractions a été constaté du 1er janvier au 27 mars, suite aux opérations de contrôle des prix et de la qualité des produits alimentaires effectuées par les commissions centrales et locales, selon la Direction de la Concurrence, des Prix et de la Compensation relevant du ministère de l’Économie et des Finances.