Certaines dispositions de la version médiatisée des projets des lois organiques relatifs au CSPJ et au statut des magistrats “dépassées” (Ministre)

Certaines dispositions de la version médiatisée des projets des lois organiques relatifs au CSPJ et au statut des magistrats “dépassées” (Ministre)

mardi, 22 octobre, 2013 à 12:23

Rabat – Le ministre de la Justice et des libertés a affirmé que certaines dispositions de la version des projets des lois organiques relatifs au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et au statut des magistrats, dont la presse s’est faite l’écho, sont “dépassées”.

Dans un communiqué parvenu, mardi à la MAP, le ministre de la Justice et des libertés précise que les projets des lois organiques relatifs au CSPJ et au statut des magistrats ont été débattus à plusieurs reprises et à différents niveaux et par conséquent rédigés et reformulés plusieurs fois ce qui fait que certaines dispositions de la version véhiculée s’en trouvent dépassées.

Le communiqué assure que les versions desdits textes seront diffusées sur le site électronique du ministère de la Justice et des libertés (www.justice.gov.ma) au cours de cette semaine, ajoutant qu’un dialogue sera engagé avec les magistrats, afin d’aboutir à “la meilleure version dans le cadre de la concertation constructive et du dialogue responsable”.

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