Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire tient sa réunion hebdomadaire à Rabat

Rabat – Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, mardi à son siège à Rabat, sa réunion hebdomadaire au cours de laquelle il a notamment examiné certaines situations professionnelles individuelles des magistrats.

Lors de cette réunion, le Conseil a examiné les préparatifs des élections des représentants des juges au CSPJ pour le deuxième mandat (2022-2026), a indiqué mercredi un communiqué du Conseil, notant que ce dernier a souligné la nécessité d’assurer les conditions appropriées pour garantir la transparence de ces échéances, permettre aux candidats de se présenter dans la dignité et l’honneur qui échoient à la justice, tout en garantissant l’égalité entre les candidats en matière d’accès aux moyens qui seront fournis à cette fin par le Conseil.

Par ailleurs, le Conseil a insisté sur la participation des associations professionnelles des magistrats dans la préparation de ces élections, ainsi que sur l’élaboration conjointement d’une charte de déontologie pour ces échéances, qui reflète les nobles principes de la profession judiciaire, notamment l’indépendance, l’impartialité, la neutralité, la probité, l’intégrité, l’attachement aux valeurs d’honneur et de préservation du caractère sacré et de la dignité de la justice, stipulés par la Constitution, la loi et le code de déontologie, ainsi que celles reconnues comme traditions judiciaires.

Le conseil a également délibéré sur la question de la régulation de ses relations avec les associations professionnelles de magistrats. A cet égard, il a souligné la nécessité d’interagir positivement avec les rapports que ces associations pourraient lui soumettre, conformément à l’article 110 de la loi organique du Conseil.

Selon le communiqué, le CSPJ a désigné une commission spéciale dédiée à cette question et qui est chargée de communiquer avec les associations judiciaires et de travailler de concert avec elles afin d’élaborer une vision sur les rôles à jouer par les associations sur la scène judiciaire, conformément au prononcé de la Constitution et des deux lois organiques relatives au Conseil et au statut des magistrats.

Aussi, le Conseil a mis en avant l’importance de l’encadrement des associations en matière d’éthique professionnelle et des principes fondamentaux régissant la profession judiciaire, notamment ceux liés à l’indépendance, l’impartialité, la neutralité, l’intégrité et la droiture, ainsi que l’importance du rôle qui lui est attribué par la loi dans d’autres domaines professionnels.

Dans le cadre de l’exercice de son rôle constitutionnel de contribution à la moralisation de la vie publique, le Conseil a décidé d’activer le travail de la commission prévue par l’article 16 du Dahir portant loi n° 1-74-467 formant statut de la magistrature, publié le 11 novembre 1974 et l’article 113 de la loi organique n° 106.13 du 24 mars 2016 relative au statut des magistrat, ajoute la communiqué, précisant que le CSPJ a noté qu’il s’agit d’une commission chargée d’examiner les déclarations des biens présentées au Conseil par les magistrats.

Afin de s’acquitter de certaines de ses attributions constitutionnelles stipulées par l’article 113, le Conseil a décidé de créer une commission chargée de mettre en œuvre le premier rapport thématique sur l’un des sujets prévus par l’article 108 de la loi organique du Conseil, relatif au système judiciaire, a relevé la même source.

Le communiqué a fait observer qu’il est décidé que le Conseil suive ces questions lors de prochaines réunions.