Constitution de cinq commissions pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique nationale d’immigration

Constitution de cinq commissions pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique nationale d’immigration

mardi, 17 septembre, 2013 à 12:37

Rabat – Trois commissions interministérielles et deux commissions Ad-hoc ont été constituées dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique d’immigration au Maroc, annonce mardi un communiqué conjoint des ministères de l’Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Coopération, de la Justice et des Libertés et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

“Dans le cadre de la mise en œuvre des Très Hautes Orientations Royales relatives à la nouvelle politique nationale d’immigration, plusieurs réunions interministérielles  ont été tenues pour la définition des premières étapes du plan d’action opérationnel mis en place”, souligne le communiqué, ajoutant qu’à l’issue de ces réunions, tenues en coordination avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), cinq commissions ont été constituées.

Il s’agit d’une commission ad-hoc chargée de l’examen de 853 cas reconnus comme réfugiés par la représentation du HCR à Rabat. Les auditions des personnes concernées qui seront convoquées par le HCR, auront lieu à partir de la semaine prochaine, précise la même source.

La deuxième commission ad-hoc fixera les critères pour l’examen, au cas par cas, du statut juridique de certaines catégories d’étrangers en situation administrative irrégulière au Maroc; la priorité sera accordée dans un premier temps, aux cas humanitaires vulnérables  et aux étrangers exerçant une activité professionnelle régulière, souligne le communiqué conjoint.

Deux commissions interministérielles seront chargées respectivement de la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel de l’asile et de la lutte contre la traite des personnes.

Enfin, une commission interministérielle sur l’action diplomatique est chargée d’arrêter les propositions du Royaume du Maroc dans les principaux forums traitant des questions migratoires et de relancer la coopération régionale et internationale, conclut le communiqué conjoint.

SM le Roi avait, rappelle-t-on, donné Ses Hautes instructions au gouvernement afin de procéder, sans délai, à l’élaboration et la mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action dans la perspective de formuler une politique globale en matière d’immigration.

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