Élections des membres des Conseils des préfectures et provinces: un nouveau jalon dans l’édifice des institutions élues

– Par Youness BOUZRIDA-

Rabat – L’élection des membres des Conseils des Préfectures et Provinces du Royaume, ce mardi, par les conseillers communaux élus lors du scrutin communal du 8 septembre constitue un nouveau jalon dans l’édifice des institutions et des instances élues.

Plus de 30.000 des “grands électeurs” doivent se rendre aux bureaux de vote pour élire les membres de ces conseils, tandis que l’élection de leurs présidents est prévue dans les 10 jours suivant l’élection des membres, conformément à la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

Les membres de ces conseils sont élus par un corps électoral composé des membres des conseils communaux relevant de la préfecture ou la province concernée, et ce au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sur la base du plus fort reste. Toutefois, l’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour s’il s’agit de l’élection d’un seul membre.

Ces élections se caractérisent par un ensemble de nouveautés apportées par la loi organique n° 06.21, modifiant et complétant la loi organique n° 59.11, notamment la mise en place d’un mécanisme pour garantir la représentativité des femmes au sein de ces conseils, leur attribuant ainsi un tiers des sièges au niveau de chaque conseil de préfecture ou de province, sans entraver leur droit de se porter candidates pour le compte d’autres sièges ouverts à pied d’égalité aux hommes et aux femmes.

Dans ce contexte, l’article 110 de la loi organique stipule que la liste de candidatures est constituée de deux parties, dont la seconde est dédiée exclusivement aux femmes, sans impacter leur droit à se porter candidates pour le compte des sièges réservés à la première partie de la liste.

Cette disposition devrait renforcer la présence des femmes au sein des conseils élus et contribuer à la mise en œuvre effective des dispositions de la Constitution de 2011 portant sur la promotion de la participation des femmes à la gestion de la chose publique, surtout que les enjeux de l’élection des membres des Conseils des préfectures et provinces sont multiples compte tenu de la proximité desdites collectivités territoriales des citoyens.

Pour Abdelhay Al Rhorba, professeur de droit à l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, l’élection des membres des préfectures et provinces est un autre jalon dans l’édifice des institutions et des instances élues, à même de favoriser la modernisation de la gestion des affaires locales et l’émergence de nouvelles élites capables de mettre œuvre les contenus du rapport général sur le nouveau modèle de développement, lequel rapport a mis les conseils élus devant leurs responsabilités.

A l’instar des autres collectivités territoriales, ces conseils jouent un rôle important dans la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, comme élément indispensable pour une organisation territoriale décentralisée de l’Etat, et ce conformément à la Constitution, a soutenu M. Al Ghorba dans une déclaration à la MAP.

L’expert en droit des collectivités territoriales et membre du Centre international de recherches et études transdisciplinaires a souligné que la lutte contre la pauvreté et la précarité et le développement social sont les défis majeurs que ces conseils doivent relever au cours de la prochaine période.

Cependant, la réussite de ce pari ne sera pas facile au vu des répercussions sanitaires et socio-économiques de la pandémie de la Covid-19, qui a affecté les conditions de vie des citoyens, particulièrement en milieu rural, a-t-il ajouté.

A cet égard, il a souligné que les Conseils des préfectures et provinces seront amenés à combler les disparités entre les collectivités territoriales et assurer une harmonie dans leurs formations, qui sont souvent le fruit d’une coalition entre plusieurs partis politiques.