L’affaire dans laquelle un policier suspendu est poursuivi est toujours en examen par la Cour d’Appel de Rabat

Rabat-L’affaire dans laquelle est poursuivi un policier suspendu, qui est apparu dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, est toujours en examen par la Cour d’Appel de Rabat, a indiqué la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Dans un communiqué, la DGSN souligne qu’elle a visionné une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, montrant un policier suspendu de ses fonctions se plaindre d’être privé de salaire et demander le règlement de son statut administratif, au motif qu’il a été acquitté dans le cadre de l’affaire pour laquelle il était poursuivi devant la Cour d’Appel de Rabat.

Afin de corriger les données inexactes contenues dans ladite vidéo et de lever toute ambiguïté, la DGSN note que le mis en cause était poursuivi pour son implication présumée dans une affaire d’enlèvement, de tentative de viol et de coups et blessures, ajoutant que ce dernier a été placé en détention provisoire à la prison locale de Salé par les autorités judiciaires compétentes.

Cette affaire, poursuit le communiqué, a nécessité la suspension provisoire du mis en cause ainsi que la suspension de son droit au salaire conformément aux dispositions du dernier alinéa du chapitre 73 du Statut général de la fonction publique et du statut particulier du personnel de la DGSN.

Contrairement aux allégations d’innocence évoquées dans la vidéo, la DGSN confirme que le dossier est toujours en instance devant la Cour d’appel de Rabat et que l’audience est prévue pour le 8 janvier 2020, suite à la décision de la Cour de cassation d’annuler l’acquittement de la personne concernée pour tentative de viol et de la condamner pour coups et blessures, tout en renvoyant le dossier devant la même instance pour qu’il soit jugé par un nouveau collège de juges, ajoute la même source.

En présentant ces éclaircissements et corrections, la DGSN relève qu’elle est tenue d’appliquer la loi et d’attendre la fin de l’instruction du dossier judiciaire pour lequel le mis en cause est poursuivi afin de pouvoir le présenter devant le Conseil disciplinaire pour trancher sur son statut administratif, conclut le communiqué.