Les parties judiciaires concernées seules compétentes pour se prononcer sur l’affaire de corruption présumée d’un conseiller à la Cour de Cassation

Les parties judiciaires concernées seules compétentes pour se prononcer sur l’affaire de corruption présumée d’un conseiller à la Cour de Cassation

mardi, 14 février, 2017 à 23:06

Rabat – Les parties judiciaires concernées, de par leur indépendance totale dans l’exercice de leurs fonctions, sont les seules compétentes pour se prononcer sur l’affaire de corruption présumée d’un conseiller à la Cour de Cassation selon les normes juridiques en vigueur, y compris le droit des personnes concernées à un procès équitable, a affirmé mardi le ministère de la Justice et des libertés.

 

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