L’occupation du domaine public: servir l’humain ou porter atteinte à la propriété collective?

.-Par Abdelhakim Khirane-.

Rabat – Des produits exposés, des voix qui retentissent à travers des haut-parleurs déclarant les prix et vantant les mérites des produits, des amas d’ordures, ainsi qu’un nombre incroyable de personnes obstruant le passage, telle est la situation que nous vivons quotidiennement, non dans un marché, mais devant les mosquées, sur les trottoirs et dans les rues publiques.

Des scènes flagrantes peignant la notion de l'”occupation du domaine public”, un phénomène dont souffrent la majorité des régions et des villes et qui soulève de vastes questionnements quant aux causes de son expansion et l’absence de mesures légales et sociales pour y faire face.

Ce phénomène ne se limite pas à une occupation temporaire du domaine public, qui, dans le sens juridique et sociologique, désigne une chose commune à tous les citoyens et un droit commun qui requiert un système garantissant la sûreté, la sécurité et un cours normal de la vie. En effet, certaines personnes sont convaincues, par manque de connaissances juridiques et absence d’application de la loi, d’avoir une part incontestée de ce domaine public qui leur donne le droit d’agir en toute liberté à proximité de leurs domiciles ou de leurs locaux commerciaux.

Dans une analyse de ce phénomène, le psycho-sociologue Dr. Mohssine Benzakour se demande si le citoyen marocain a suffisamment saisi le concept de citoyenneté, soulignant, dans ce sens, qu’il est juste de douter de la compréhension des Marocains de ce concept car la citoyenneté implique l’existence d’un contrat social entre les citoyens et les responsables sur la base d’un ordre public dans le cadre duquel la société peut se développer et sans lequel régnera le chaos, faisant de la citoyenneté la première victime.

Par ailleurs, M. Benzakour a relevé un net déclin du concept du domaine public chez le citoyen et du concept de la responsabilité juridique chez ceux octroyant des licences pour des commerces qui occupent de manière illégale le domaine public, notamment les cafés, notant que ces individus, à la pensée mercantile, ne renoncent pas au domaine public, tandis que l’organe en charge de l’Etat de droit n’assume pas ses responsabilités pour lutter contre ce phénomène.

De ce fait, le psycho-sociologue s’interroge si ce phénomène aux dimensions clairement dangereuses reflète une véritable crise des valeurs dans la société marocaine, estimant qu’il est impossible de parler de citoyenneté en tant que valeur isolée des autres valeurs, notamment des valeurs d’éthique, de justice et de lutte contre l’injustice, l’occupation du domaine public ne se limitant pas à une question d’ordre administratif et juridique.

Le problème pour M. Benzakour n’est pas dans l’envahissement des trottoirs et de l’espace public, mais réside dans le degré de conscience de certains citoyens et responsables, se traduisant actuellement par un déclin des valeurs qui faisaient, auparavant, le fondement de la société marocaine.

S’agissant de la possibilité de justifier l’expansion de ce phénomène à travers une approche “humaine” en attendant la mise en place de solutions radicales telles que les marchés de proximité pour les marchands ambulants et l’adoption d’une approche globale pour la mise en oeuvre des lois relatives au domaine public, M. Benzakour a estimé que cette explication n’est pas “logique”, ce phénomène n’étant pas une question de “compassion” mais plutôt une question de responsabilité, dans la mesure où le 1% de la population propriétaires de magasins, cafés et logements ne peut en aucun cas primer sur les 99% de passants et citoyens, légalement autorisés à utiliser les trottoirs et le domaine public en toute sécurité.

En outre, il a déploré les cas de décès causés par l’occupation illégale du domaine public à travers des accidents de la route résultant du passage des citoyens en pleine rue aux côtés des véhicules, les trottoirs étant occupés illégalement.

Face à cette situation, dont plusieurs citoyens se sont plaints dans des déclarations à la MAP, M. Benzakour a souligné que l’intervention des autorités est souvent minime et occasionnelle, loin d’être une mesure structurelle et méthodique entrant dans le cadre de leurs responsabilités.

Il a également mis en exergue une autre forme d’atteinte à la propriété collective, à savoir la prolifération de professions et de métiers dérangeants, tels que la ferronnerie et la menuiserie dans les quartiers résidentiels, sans égard au droit des résidents de jouir d’une certaine tranquillité, notant que cette forme ne peut pas être justifiée par une approche ‘humaine” car “l’humanité ne se matérialise nullement par la violation des droits des autres”.