Ministère public: Des acquis et des ambitions au service de l’indépendance de la Justice

Rabat – En peu de temps, la présidence du ministère public a réussi à se faire une place de choix parmi les autres institutions du Royaume, consacrant son énergie et ses capacités à donner un sens concret au principe de l’indépendance de la Justice et à consolider les efforts de protection des libertés collectives et individuelles.

Il y a un peu près de quatre ans, le 7 octobre 2017, on assistait au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale en charge de la Justice au président du ministère public, en application du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, clairement stipulé dans l’article 107 de la Loi fondamentale: “Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif”.

Et depuis cette date fondatrice, cette institution, en tant que composante du pouvoir judiciaire, s’est mise au travail pour s’acquitter de ses missions et contribuer à la réalisation effective des chantiers structurants de la réforme du système judiciaire national.

Elle a réussi à relever le défi de “se faire une place parmi les autres institutions en un temps record, grâce à l’adoption de normes de travail modernes et à des ressources humaines compétentes et engagées au service de la Justice dans notre pays”, s’est réjoui le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki.

Dans une interview à la MAP, à la veille de la célébration de la Fête du Trône, il a assuré que la présidence aspire “vivement à la consécration d’une Justice équitable, efficace et crédible”, tout en qualifiant de “très positif” le bilan des exercices écoulés.

Il a souligné que la concrétisation de cette transformation n’était pas chose aisée sans la Haute sollicitude royale, qui s’est exprimée dans les directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, au Conseil des ministres du 25 juin 2017, appelant à la recherche de locaux pour le ministère public et à l’élaboration d’un cadre juridique en adéquation avec ses attributions et ses missions.

Le point focal des accomplissements de la présidence consiste, tout particulièrement, dans l’ancrage de l’édification institutionnelle du ministère public parmi les institutions de l’Etat, selon des normes modernes et sur la base d’une stratégie claire et en phase avec les dispositions constitutionnelles et juridiques encadrant son action.

En tête des priorités de cette stratégie, on trouve le renforcement du système de protection des libertés, la lutte vigoureuse contre toute violation des droits humains (torture, traite des personnes, etc.), la moralisation de la vie publique, l’ouverture et la communication à l’adresse de l’opinion publique et de la société civile, le rayonnement à l’international, entre autres.

La présidence du ministère public a déclaré une guerre sans merci contre toutes formes de fraude et de dilapidation des deniers publics, dans le but d’accompagner la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Pour ce faire, elle a mis en place une ligne téléphonique spéciale pour les actes de dénonciation, qui est opérationnelle depuis le 16 mai 2018. Jusque-là, ce mécanisme a permis d’appréhender 181 suspects en flagrant délit.

“Cela atteste des faits que la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption sont un choix stratégique pour la présidence de ministère public, qui est résolue à poursuivre l’exécution des plans dédiés en toute intransigeance et sans répit”, a soutenu M. Daki.

En harmonie avec son ancrage social et sa politique de proximité, la présidence du ministère public a bouleversé l’ordre des priorités pour s’engager aux premières lignes de la riposte nationale contre la pandémie de la Covid-19.

Les mots d’ordre de cette mobilisation étaient “sagesse et discernement”, en parfaite coordination avec les différents acteurs du secteur, à leur tête le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les avocats de la défense et les services de la police judiciaire.

Le ministère public a, ainsi, émis plusieurs circulaires à l’adresse des parquets pour une optimisation de leur action, l’intensification de la communication avec les citoyens et la mise en place de solutions novatrices en phase avec cette conjoncture exceptionnelle qui prévaut toujours.

C’est dans ce sens qu’il a été procédé à l’adoption des procès à distance pour les individus en état d’arrestation. Jusqu’au mois de juin, 23.797 audiences ont été programmées pour examiner 445.096 affaires, au titre desquelles ont été jugés 70.310 détenus, dont 14.281 ont été relaxés. Des statistiques qui “traduisent la gestion réussie de la situation générée par la crise sanitaire”, s’est félicité El Hassan Daki.

Sur le front de l’indépendance de la Justice, la présidence du ministère public peut s’enorgueillir d’avoir contribué à l’enrichissement du débat constitutionnel et juridique sur l’indépendance du parquet en tant que choix constitutionnel distinguant l’expérience marocaine, son caractère d’avant-garde et son positionnement à l’international comme un modèle à suivre.

M. Daki a insisté que la présidence du ministère public s’est acquittée des missions qui sont les siennes en matière de renforcement de l’indépendance de la Justice, à travers l’activation des dispositions juridiques susceptibles de protéger les acteurs de Justice contre toute pression ou influence extérieure.

Pour ce qui est de la consolidation des droits de l’Homme, l’une des priorités de la politique pénale, la présidence du ministère public n’a eu de cesse d’insister sur leur préservation, la mise en place de toutes les garanties nécessaires pour leur protection et de la reddition des comptes en cas de toute atteinte.

“L’importance accordée par le ministère public à cette question émane de la prise de conscience de la place centrale conférée par la Constitution aux droits des citoyens et à leurs libertés, de même qu’elle répond à la détermination à faire prévaloir les principes fondateurs du système universel des droits humains et du droit humanitaire international”, a fait observer El Hassan Daki.

En évoquant la prochaine étape, le président du ministère public semble nourrir de grandes ambitions pour la poursuite des actions de réforme, des efforts de modernisation, de l’optimisation des interventions des magistrats du parquet et de raffermissement des mécanismes de protection des droits humains.

“Nous allons œuvrer à mettre au point des modes de gouvernance modernes au sein du ministère public, privilégiant le travail par objectifs selon des indicateurs mesurables afin de pouvoir évaluer les performances avec précision”, a-t-il promis.

La moralisation de la Justice sera une priorité absolue pour le ministère public, via l’activation du code de déontologie et la prévention des comportements préjudiciables à l’image de marque de la Justice et susceptibles d’ébranler la confiance en son impartialité.

D’autre part, une attention spéciale sera portée “aux efforts de maintien de l’ordre public économique et d’encouragement de l’investissement, par le biais de la consécration de l’Etat de droit et de la garantie de la sécurité juridique et judiciaire nécessaire, dans le contexte de la mise en œuvre du nouveau modèle de développement”.

Les préoccupations du citoyen continueront d’être au cœur de l’action de la présidence du ministère public pour les années à venir, en faisant notamment preuve de dextérité dans la recherche de solutions aux griefs des citoyens et la communication autour d’elles.

“Au sein de la présidence du ministère public, nous aspirons vivement à la consécration d’une Justice équitable, efficace et crédible. Et nous n’allons ménager aucun effort pour atteindre cet objectif et, partant, se mettre à la hauteur de la confiance royale”. Le cap est fixé pour l’ensemble des composantes du ministère public.