Le ministère de la Réforme de l’Administration affirme son interaction avec les plaintes transférées par l’Institution du médiateur

Le ministère de la Réforme de l’Administration affirme son interaction avec les plaintes transférées par l’Institution du médiateur

mercredi, 6 mars, 2019 à 16:33

Rabat- Le ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique a affirmé, mercredi, qu’il interagit avec les plaintes qui lui sont transférées par l’Institution du médiateur, en les traitant et en statuant à leur sujet.

Dans un communiqué, le ministère assure qu’il veille à transférer les plaintes, dès leur réception, aux instances administratives concernées, afin de les traiter et statuer à leur sujet, faisant savoir que toutes les plaintes reçues au titre de l’année 2018 ont été traitées, à l’exception de deux faisant encore l’objet de coordination avec les départements concernés, en vue de leur donner la suite adéquate.

Concernant les plaintes et les doléances ayant fait l’objet de séances d’examen et qui ont porté sur la régularisation de la situation administrative et financière de fonctionnaires, le département a expliqué que le représentant permanent du ministère a participé à 30 séances organisées par l’Institution du médiateur, durant lesquelles il a veillé au respect total des dispositions du statut général de la fonction publique et à la qualification juridique équitable de sorte à garantir les droits des plaignants.

Dans ce sens, le ministère note qu’il a œuvré pour le suivi de l’exécution de l’ensemble des résolutions issues des séances d’examen, en coordination avec les différents départements.

Pour ce qui est des plaintes faisant l’objet de recommandations émises par l’Institution du médiateur, le ministère a souligné qu’une suite favorable a été donnée à la majorité d’entre elles, ajoutant qu’il coordonne avec les départements concernés afin de mettre en œuvre les recommandations restantes.

Les dispositions de l’article 27 du Dahir portant création de l’Institution du médiateur stipulent que l’administration concernée par les plaintes ou les doléances dont elle est saisie par l’Institution, par l’un de ses délégués spéciaux ou par un médiateur régional, doit informer l’Institution de son avis sur les requêtes des plaignants ou des requérants, de toutes les dispositions ou mesures qu’elle a prises au sujet des plaintes dont elle est saisie ou, selon le cas, des solutions qu’elle suggère au plaignant ou au requérant, afin de remédier au préjudice, à l’arbitraire ou à l’abus dont il est victime.

A ce sujet, le ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique a affirmé avoir suivi et traité toutes les plaintes et les doléances des usagers qu’elle a reçues à travers l’Institution durant l’année 2018, avec toute l’attention et l’efficacité nécessaires.

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