La numérisation des procédures judiciaires, un chantier stratégique pour une réforme globale de la justice (M. Ouahbi)

Tanger – La numérisation des procédures judiciaires constitue un chantier stratégique pour réaliser une réforme globale du système judiciaire, et fait de la justice une structure principale dans la consolidation des composantes d’un État moderne et le renforcement de l’État de droit, a indiqué, lundi à Tanger, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Intervenant à l’ouverture d’un séminaire international sous le thème “fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires”, M. Ouahbi a précisé que selon les recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire, l’efficacité de la justice et la mise en place des principes fondamentaux du tribunal numérique nécessitent l’adoption de moyens de communication modernes pour accélérer les procédures judiciaires et informatiser les dossiers pour assurer leur traitement instantané, dans le cadre de la communication à distance, en utilisant la technologie moderne.

Compte tenu de la dimension sociétale du chantier de réforme de la justice, le ministère de la Justice, dès les premières étapes de l’élaboration du projet de transformation numérique de la justice, a volontairement adopté une démarche participative avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Présidence du ministère public, a-t-il fait savoir, notant que pour consacrer davantage cette démarche, le ministère de la Justice a également élargi ses consultations avec les autres partenaires au niveau national concernés par la numérisation des procédures judiciaires, dans le but d’améliorer ce projet et de l’adapter aux attentes de l’ensemble des acteurs institutionnels.

Dans le cadre de cette même démarche participative, le ministère de la Justice a pris l’initiative de s’ouvrir aux expériences de ses partenaires internationaux, qui ont exprimé leur soutien et leur volonté d’accompagner la mise en oeuvre de ce projet structurant, a-t-il ajouté.

Dans ce sens, M. Ouahbi a souligné que pour réaliser une réforme globale et profonde de la justice au Maroc, dont les objectifs rejoignent les orientations stratégiques du Nouveau modèle de développement, le ministère de la Justice a adopté une approche de gouvernance qui s’appuie sur la modernisation de l’arsenal législatif et son adaptation aux transformations profondes et importantes que connaît le pays à tous les niveaux, notamment les chantiers de réforme du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de l’arsenal juridique régissant le domaine de l’introduction des technologies modernes dans la justice, et ce conformément aux règles et normes en vigueur aux niveaux national et international.

Le ministère de la justice a ainsi oeuvré à l’élaboration de la version préliminaire du projet de loi n°27.21 réglementant la numérisation des procédures judiciaires dans les domaines civil et pénal, qui vise à utiliser les systèmes numériques dans les procédures judiciaires civiles au niveau des diverses juridictions du Royaume, ainsi que l’adoption de comptes électroniques professionnels pour les avocats, les huissiers de justice et les experts, l’utilisation de la dématérialisation des procédures pour toutes les étapes du procès public, et le traitement informatique des procès-verbaux réalisés dans le cadre des procédures civiles et pénales en imposant la signature électronique, en plus d’autres procédures.

Par ailleurs, M. Ouahbi a conclu que la réalisation de ces objectifs ne sera possible qu’avec la volonté sincère des différents intervenants du système judiciaire et le travail participatif sérieux de l’ensemble des acteurs, car il s’agit d’une responsabilité sociétale et partagée entre toutes les parties dans le but d’améliorer la performance de la justice et la qualité de ses services, et de consolider la protection des droits et des libertés.

Le programme de ce séminaire, organisé par le ministère de la Justice, en coordination avec de partenaires nationaux et internationaux, comprend trois axes, à savoir la présentation d’expériences comparées du fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires, et les orientations générales du fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires dans les domaines civil et pénal.