La numérisation des procédures judiciaires, une entrée fondamentale pour une justice efficiente (M. Abdennabaoui)

La numérisation des procédures judiciaires, une entrée fondamentale pour une justice efficiente (M. Abdennabaoui)

lundi, 17 janvier, 2022 à 20:34

Tanger – Le chantier de numérisation des procédures, des démarches et des services judiciaires est une entrée fondamentale pour atteindre les objectifs qui visent à faciliter l’accès du citoyen à une justice efficace et efficiente, a souligné, lundi à Tanger, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.

Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du CSPJ, lors de l’ouverture d’un séminaire international sous le thème “fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires”, M. Abdennabaoui a assuré que la contribution à la mise en place de tribunaux numériques permettra de promouvoir le développement du Maroc, améliorer le climat des affaires, et de gagner la confiance des investisseurs et des citoyens en général, d’autant plus que la consolidation des garanties d’un procès équitable est l’un des objectifs stratégiques les plus importants auxquels aspire le CSPJ.

Le responsable a estimé que ce chantier, compte tenu de la situation sanitaire actuelle exceptionnelle, permettra aux principales institutions concernées par le système judiciaire de réaliser les missions qui leur sont confiées, à savoir le suivi continu et en temps réel des indicateurs de performance des tribunaux, la prospection des différentes difficultés auxquelles ils font face et l’intervention en temps opportun pour fournir les meilleurs services au justiciable d’une part, et faciliter le travail des intervenants du système judiciaire d’autre part.

Il a assuré que le succès d’un projet de cette envergure ne peut être atteint que grâce à la fédération des efforts et la contribution de tous les acteurs, tout en s’arrêtant sur la réalité des tribunaux, et des infrastructures et ressources humaines qu’ils regorgent, en plus de la nécessité d’adopter un plan de transformation numérique précis.

M. Abdennabaoui a, par ailleurs, mis l’accent sur la prise de conscience de l’importance de l’échange d’expériences entre les pays en matière des législations relatives au système judiciaire en général, et en termes du projet de transformation numérique de la justice en particulier, soulignant qu’il s’agit de la bonne voie pour mettre en place un cadre législatif intégré qui réglemente l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires, conformément à ce qui est internationalement reconnu.

Il a conclu que ce séminaire est l’occasion de faire le point sur les expériences internationales en la matière, à travers la participation d’un parterre d’experts venus de plusieurs pays arabes, africains et européens, et de représentants d’organisations internationales actives dans le domaine de la justice, ce qui permettra de mettre la lumière, avec objectivité et professionnalisme, sur de nombreux aspects, et de proposer des recommandations qui enrichiront la vision sur le projet de transformation numérique.

Le programme de ce séminaire, organisé par le ministère de la Justice, en coordination avec des partenaires nationaux et internationaux, comprend plusieurs axes liés à la présentation d’expériences comparées du fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires, et aux expériences en la matière du Sénégal, la France, les Émirats arabes unis, la Belgique, les États-Unis États et du Rwanda, ainsi que le projet de numérisation de la justice au Maroc et la numérisation des procédures judiciaires dans les domaines civil et pénal.

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