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Le permis de conduire et le certificat d’immatriculation doivent être renouvelés dans les trois mois suivant l’expiration d’un délai de dix ans

Le permis de conduire et le certificat d’immatriculation doivent être renouvelés dans les trois mois suivant l’expiration d’un délai de dix ans

jeudi, 17 septembre, 2020 à 12:16

Rabat – Le renouvellement des supports du permis de conduire et du certificat d’immatriculation des véhicules doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l’expiration d’un délai de dix ans compté à partir de la date de délivrance de ces documents, a souligné jeudi le Ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau.

“Conformément aux dispositions réglementaires fixant la durée de validité des supports du permis de conduire et du certificat d’immatriculation des véhicules à dix ans, et aux dispositions des articles 38 et 58 de la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route, le renouvellement desdits supports doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l’expiration d’un délai de dix ans compté à partir de la date de délivrance de ces documents”, précise le ministère dans un communiqué.

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