Présentation du modèle de formulaire à utiliser pour exercer le droit d’accès à l’information, le 12 juillet à Zagora

Présentation du modèle de formulaire à utiliser pour exercer le droit d’accès à l’information, le 12 juillet à Zagora

jeudi, 11 juillet, 2019 à 16:18

Rabat- La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), conformément à l’article 14 de la loi 31.13 du droit d’accès à l’information, va présenter, vendredi à Zagora, le modèle de formulaire à utiliser par tout citoyen souhaitant exercer son droit d’accès à l’information auprès des institutions et organismes concernés.

Dans un communiqué, la Commission précise qu’il s’agit des institutions et organismes cités par l’article 2 de la même loi, à savoir la Chambre des représentants, la Chambre de conseillers, les administrations publiques, les tribunaux, les collectivités territoriales, les établissements publics et toute personne morale de droit public, tout autre institution ou organisme de droit public ou privé investi de mission de service public et les institutions et les instances prévues au Titre XII de la Constitution.

Cette première présentation du formulaire se tient à Zagora, fait savoir la même source, “indiquant par ce fait l’importance de l’accès par le citoyen à l’information où qu’il soit”.
La présentation sera marquée par une séance Presse, un mot d’introduction du président de la CDAI, suivi d’une présentation de la loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information et de la présentation du formulaire, ajoute le communiqué.

Une séance Acteurs de la société civile est également prévue pour un échange avec les représentants de la Société civile présents “en vue de jeter les bases de l’organisation d’une activité, dans les semaines à venir, sur le thème du Droit d’accès à l’information”, conclut la CDAI.

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