Procès d’Imlil: Sentences “justes et équitables”, selon l’avocat de la victime danoise

Procès d’Imlil: Sentences “justes et équitables”, selon l’avocat de la victime danoise

jeudi, 18 juillet, 2019 à 23:56

Salé-Les sentences prononcées jeudi par la Chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé à l’encontre des accusés dans l’affaire du meurtre des deux touristes scandinaves dans la région d’Imlil (province d’El-Haouz), sont “justes et équitables”, a souligné l’avocat de la victime danoise, Khalid Fettaoui.

Dans une déclaration à la presse, M. Fettaoui s’est dit “tout à fait d’accord avec le verdict, que ce soit les durées des peines privatives de libertés, la peine capitale ou la perpétuité, même si la Cour n’a pas condamné les accusés à verser les dédommagements réclamés par la partie civile”.

“Les peines de morts prononcées ne sont pas motivées par la revanche, mais prévues par le code pénal”, a-t-il relevé, saluant le professionnalisme et le sérieux dont a fait preuve le pouvoir judiciaire durant ce procès.

Notant que la partie civile dispose d’autres voies pour demander réparation devant le tribunal administratif, l’avocat a fait part de son soutien à la décision de la Cour de ne pas engager la responsabilité de l’Etat dans cette affaire, étant donné qu’il n’a commis aucune faute de service et que les requêtes d’indemnisation doivent être introduites auprès de la juridiction administrative compétente”.

Pour sa part, l’avocat Jaber Moulay Rehal, commis d’office pour représenter certains mis en cause, dans le cadre de l’assistance judiciaire, a annoncé que la défense compte interjeter appel, en tant que “droit conféré” et “discuter l’affaire sous ses angles juridique et pratique”, devant la juridiction de second degré.

La Chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a prononcé, jeudi, des peines allant de cinq ans de prison ferme à la peine capitale à l’encontre des accusés dans cette affaire.

Ainsi, les trois principaux accusés, Abdessamad El Joud, Younès Ouziad et Rachid Afati, ont été condamnés à la peine de mort. Quant à Abderrahmane Khayali, il a été condamné à la perpétuité.

Par ailleurs, une peine de 30 ans de réclusion ferme a été prononcée contre Nouredine Belaabed, Hicham Nazih et Khmayej Abdelkébir et 25 ans de prison ferme pour Abdellatif Driouch, Hamid Ait Hmed, Abdelghani Chaati et Aaqel Zeghari.

La chambre criminelle a, également, condamné à 20 ans de prison ferme Said Toufiq, Amine Dimane, Abdelaziz Feriat et l’accusé portant la double nationalité suisse-espagnole, Kevin Zoller Guervos.

De même, Ayoub Chellaoui a écopé d’une peine de 18 ans de prison ferme et Bachid Driouch, Rachid Ouali, Mohamed Chakor et Abdeslam Idriss, de 15 ans de prison ferme.

Mohamed Salah, Nouredine Khili, Said Khiyali et Abdellah Ouafi ont été condamnés, respectivement, à 12 ans de prison, 8 ans de prison assortie d’une amende de 10.000 dhs, 6 ans de prison et 5 ans de prison ferme.

La Cour a, de même, déclaré irrecevable la requête présentée contre l’Etat marocain en la personne du chef du gouvernement et l’agent judiciaire du Royaume.

Elle a, par ailleurs, condamné les 4 principaux accusés , Abdessamad El Joud, Younès Ouziad, Rachid Afati et Abderrahmane Khayali, à verser solidairement 2 millions de dirhams au titre de réparation pour la partie civile.

Les accusés étaient poursuivis pour “constitution d’une bande pour préparer et commettre des actes terroristes, atteinte à la vie de personnes avec préméditation, possession d’armes à feu et tentative de fabrication d’explosifs en violation de la loi, dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public”.

Dans le cadre des investigations effectuées après la découverte des corps sans vie de deux touristes étrangères dans la région d’Imlil, le Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ) relevant de la Direction générale de la surveillance du territoire national, avait annoncé l’arrestation des personnes accusées, en collaboration avec la Gendarmerie Royale et la Sûreté nationale.

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