Province d’Essaouira : Campagne d’authentification d’actes de mariage du 9 au 30 janvier
Essaouira – Une campagne d’authentification d’actes de mariage sera organisée du 9 au 30 janvier dans les différentes communes relevant de la province d’Essaouira, a-t-on appris auprès du tribunal de Première instance de cette ville.
Dans le cadre de cette campagne, organisée en collaboration avec les autorités locales, des séances mobiles du tribunal de Première instance seront tenues à Tafetachte et Talmest, le 9 janvier, à Akermoud (23 janvier) et à Smimou (30 janvier) pour traiter les actions en reconnaissance de mariages ayant été conclus sans établissement d’acte, précise la même source.
A cet effet, neuf magistrats et autant de secrétaires greffiers seront mobilisés afin de traiter dans les meilleurs délais et dans des conditions optimales le maximum de demandes, souligne-t-on, ajoutant que plusieurs mesures ont été prévues pour simplifier et alléger les procédures et les rendre accessibles aux personnes nécessiteuses et ce, afin de palier à toutes les entraves empêchant d’établir les actes de mariage, notamment dans le monde rural.
Cette campagne intervient à près d’un mois de l’expiration de la période transitoire de réception des demandes de reconnaissance de mariage, fixant la première semaine de février 2014 comme date butoir pour que les citoyens n’ayant pas accompli cette procédure puissent s’adresser au tribunal afin d’obtenir des jugements de confirmation de leur mariage et s’aligner, ainsi, sur les dispositions de l’article 16 du Code de la famille stipulant que “le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage”.
En prélude à cette opération, une campagne de sensibilisation et d’information a été organisée au niveau de la Province, afin de sensibiliser les citoyens à l’importance de l’authentification des actes de mariage et les inciter à entreprendre cette démarche indispensable pour régulariser leur situation et celle de leur enfant, sachant que l’absence d’un acte de mariage officiel a des conséquences très graves, particulièrement pour les enfants (problèmes d’accès à l’école et aux soins et de succession en raison de la difficulté d’établir la filiation).
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