Rabat: La compatibilité des tribunaux à loi sur le droit d’accès à l’information débattue lors d’un atelier
Rabat – L’avant-projet du “Guide des tribunaux” sur l’harmonisation avec la loi n° 08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information, a été mercredi au centre d’un atelier organisé à Rabat.
Le droit d’accès à l’information, particulièrement judiciaire, est l’une des clés fondamentales pour rehausser davantage l’efficience et l’efficacité de l’administration judiciaire, assurer la sécurité judiciaire, renforcer le contrôle communautaire de la justice et améliorer les services judiciaires en général, a estimé Hassan Taiqui, membre la la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) qui s’exprimait à cette occasion.
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