Révocation de 184 adouls pour limite d’âge (ministère)

Révocation de 184 adouls pour limite d’âge (ministère)

mercredi, 9 avril, 2014 à 19:51

Rabat – Le ministère de la Justice et des libertés a annoncé mercredi qu’un total de 184 adouls, âgés de plus de 70 ans, ont été révoqués pour limite d’âge conformément aux dispositions de la loi.

Ces révocations interviennent en application des dispositions de la loi 16.03 relative au plan de la justice dont l’article 11 stipule que les adouls ayant atteint l’âge de 70 ans doivent produire durant le premier trimestre de chaque année un certificat médical délivré par les services de la santé publique attestant de leur aptitude à continuer leurs activités normalement et le transmettre, dans le délai imparti, au ministère de la justice sous la supervision du juge aux affaires notariales sous peine de révocation, explique un communiqué du ministère.

Il rappelle que malgré avoir adressé plusieurs notes aux juge aux affaires notariales pour demander aux adouls concernés de produire les documents nécessaires, “certains adouls continuent de faire fi des dispositions de la loi”, ajoutant que le ministère a procédé à la révocation de tous les adouls n’ayant pas produit un certificat médical au premier trimestre de 2013.

Il s’agit de 184 adouls, dont 41 non-identifiés, 44 n’exerçant plus, 21 dans l’incapacité d’exercer, 6 n’ayant pas rejoint leurs postes, et 72 en exercice, précise le ministère.

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