La Chambre des Représentants approuve une proposition de loi et 5 projets de loi à caractère social, économique et judiciaire
La Chambre des Représentants a adopté, jeudi, à l’unanimité, cinq projets de lois relatifs à la régulation du volontariat contractuel, à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP), à la réforme fiscale, au Statut Général de la Fonction Publique, à l’Inspection générale des affaires judiciaires et une proposition de loi concernant le métier de guide touristique, et ce durant deux séances générales, présidées par Habib El Malki, président de la Chambre des Représentants ainsi que son premier Vice-Président, Soulaimane El Amrani.
La Chambre des représentants approuve le projet de loi portant statut général de la fonction publique
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, jeudi lors d’une séance plénière, le projet de loi n°39.21 complétant le Dahir n°1.58.008 du 24 février 1958, portant statut général de la fonction publique.
Chambre des représentants: plénière lundi prochain consacrée au bilan d’étape de l’action gouvernementale
La Chambre des représentants tiendra, lundi prochain, une plénière consacrée à l’examen du bilan d’étape de l’action gouvernementale.
Réforme des EEP : La Chambre des représentants approuve le projet de Loi-cadre
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, jeudi soir en séance plénière, le projet de Loi-cadre n°50-21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP).
La Chambre des représentants approuve le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, jeudi en séance plénière, le projet de loi-cadre n°69-19 relatif à la réforme fiscale.
Les agendas politiques étriqués de certaines parties, principale entrave à l’unité institutionnelle africaine (M. El Malki)
L’insistance de certaines parties à faire prévaloir des agendas politiques étriqués est l’une des entraves les plus importantes à l’unité institutionnelle africaine, a affirmé, jeudi à Rabat, le Président de la Chambre des représentants, Habib El Malki.
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