Chambre des représentants: Adoption de 2 projets de loi sur l’évaluation environnementale et les chambres professionnelles
La Chambre des représentants a adopté, jeudi à l’unanimité, le projet de loi N° 49.17 relative à l’évaluation environnementale, en 2-ème lecture, et le projet de loi N° 08.19 modifiant et complétant la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et des services.
Le raffermissement de la coopération entre la Chambre des conseillers et le CNDH au centre d’entretiens à Rabat
Le président de la Chambre des conseillers, Abdelhakim Benchamach, et la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, ont eu mercredi à Rabat des entretiens axés sur les moyens de raffermir la coopération entre les deux institutions.
Chambre des représentants: Clôture jeudi de la deuxième session de l’année législative
La Chambre des représentants tiendra, jeudi, une séance plénière consacrée à la clôture de la deuxième session de l’actuelle année législative.
La coopération entre la Chambre des conseillers et la CDAI/CNDP au centre d’entretiens entre MM. Benchamach et Seghrouchni
Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach et le président de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) et de la Commission nationale du contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni ont eu, mardi à Rabat, des entretiens axés sur la coopération entre les deux institutions.
La Chambre des représentants adopte le PLF rectificative 2020 et six projets de loi à caractère social et organisationnel
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) au titre de l’année budgétaire 2020, dans le cadre d’une 2-ème lecture, et six autres projets de loi relatifs à la Carte d’identité nationale (CIN) électronique, au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social, à la réglementation de la profession de comptable agréé et aux fondations des œuvres sociales.
Chambre des conseillers: Adoption en commission du projet de loi portant réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorité
La commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, mardi en deuxième lecture, le projet de loi 38.18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur.
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