Adoption d’un projet de décret portant statut particulier du corps interministériel des techniciens adjoints et des assistants administratifs

Adoption d’un projet de décret portant statut particulier du corps interministériel des techniciens adjoints et des assistants administratifs

jeudi, 6 janvier, 2022 à 15:32

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.1035 modifiant et complétant les décrets n° 2.10.452 et n°2.10.453 du 20 Dhou El Kaada 1431 (29 octobre 2010) portant statut particulier du corps interministériel des techniciens adjoints et des assistants administratifs.

Ce projet de décret a été présenté par la ministre de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué au terme de la tenue de ce Conseil.

Ce texte, a-t-il expliqué, vise à améliorer la situation administrative et matérielle des fonctionnaires relevant des deux statuts précités, à travers la création d’un grade de technicien adjoint de classe exceptionnelle, et d’assistant administratif de classe exceptionnelle, à travers l’identification des échelons constitutifs de chaque échelle et des indices correspondants, outre la détermination des montants des indemnités correspondant à chaque échelle et les modalités de promotion.

Par ailleurs, le Conseil a examiné la Convention n°173, présentée par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, adoptée le 23 juin 1992 à Genève, lors de la 79-ème session de la conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que le projet de loi n°93.21 portant approbation de ladite convention, a ajouté M. Baitas.

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