Adoption en Conseil de gouvernement de deux projets de loi relatifs à la Fondation “Cheikh Zaïd Ibn Soltan” et la Fondation “Cheikh Khalifa Ibn Zaïd”

Adoption en Conseil de gouvernement de deux projets de loi relatifs à la Fondation “Cheikh Zaïd Ibn Soltan” et la Fondation “Cheikh Khalifa Ibn Zaïd”

jeudi, 17 juin, 2021 à 21:32

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni en présentiel jeudi, a adopté le projet de loi N°43.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi N°1.93.228 du 10 septembre 1993 créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan.

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