Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la protection des végétaux

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la protection des végétaux

jeudi, 30 juin, 2022 à 16:15

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.243 portant application de certaines dispositions de la loi 76.17 relative à la protection des végétaux.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohammed Sadiki, ce projet pris pour l’application de certaines dispositions de la loi susmentionnée, vise à fixer les modalités de suivi et de contrôle de la santé végétale des végétaux, des produits végétaux et autres à l’importation, en transit et à l’exportation, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.

Il s’agit aussi du contrôle de la santé végétale à la production, la plantation et la mise en circulation des végétaux et de produits végétaux, ajoute la même source.

Le projet de décret comprend aussi des dispositions qui visent, d’une part, à désigner l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture pour la mise en place, via des arrêtés, les mesures à prendre pour assurer le suivi et le contrôle de la santé végétale, et d’autre part, à charger l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) de la mise en œuvre de ces mesures, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°25.08 portant création dudit office.

Le texte détermine en outre, les catégories auxquelles doivent appartenir les membres de la police phytosanitaire, assermentés et commissionnés par l’ONSSA, et qui doivent disposer, lors de l’exercice de leurs fonctions, d’une carte professionnelle qui doit être portée d’une manière visible, délivrée par le directeur général de l’Office, selon le modèle fixé par l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture, fait savoir la même source.

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