Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux indemnités des membres du Conseil de la concurrence

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux indemnités des membres du Conseil de la concurrence

jeudi, 27 janvier, 2022 à 16:32

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret relatif aux indemnités octroyées aux membres du Conseil de la concurrence.

Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lakjaa, ce projet de décret n° 2.21.923 modifie le décret n° 2.19.80 du 10 Ramadan 1440 (16 mai 2019) concernant les indemnités octroyées aux membres du Conseil de la Concurrence, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet, a relevé le ministre, s’inscrit dans le cadre de l’adéquation dudit décret, publié le 16 mai 2019, avec les dispositions du règlement intérieur du Conseil, qui prévoient la tenue, mensuellement, de séances plénières du Conseil au lieu de chaque trimestre.

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