Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux marchés publics

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.431, relatif aux marchés publics, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet.

Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD), a indiqué, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Il s’agit notamment des recommandations liées à la consécration du rôle de la commande publique en tant que levier de développement économique, de création de la valeur ajoutée, de renforcement de la transparence et d’amélioration du climat des affaires et ce, à travers une réforme globale du décret portant réglementation des marchés publics, a précisé M. Baitas.

Ledit projet, a-t-il soutenu, vise à atteindre un ensemble d’objectifs notamment l’adoption d’un référentiel unique régissant la passation des marchés publics pour le compte de l’Etat, des établissements publics, ainsi que des collectivités territoriales et des personnes morales de droit public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et ce pour garantir une vision plus claire pour les acteurs économiques et renforcer le principe de la préférence nationale, en tenant compte des engagements du Royaume en matière de partenariat stratégique et des accords de libre-échange.

Ce projet ambitionne également de promouvoir la valeur ajoutée locale en valorisant les produits du terroir marocain, renforcer la conformité aux normes marocaines, promouvoir l’emploi de la main-d’œuvre locale, impliquer l’expertise technique nationale et redéfinir les critères d’évaluation des offres en faveur du meilleur soumissionnaire, a-t-il fait savoir, ajoutant que ce texte a aussi pour objectif de promouvoir de nouvelles méthodes de passation des marchés publics, telles que les procédures de dialogue compétitif, les appels d’offres spontanées et d’autres mécanismes à même de moderniser le processus de passation des marchés publics.

Le projet de décret vise en outre à instaurer des mécanismes pour faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises, notamment les startups innovantes, les auto-entrepreneurs, les coopératives et la fédération des coopératives aux marchés publics, renforcer l’intégration des dimensions économiques, sociales, environnementales et de développement durable dans le domaine de la commande publique, en plus de développer les moyens de dématérialisation de la procédure de passation et de gestion des marchés publics, tout en renforçant les instances de gouvernance, en responsabilisant les gestionnaires et en renforçant la transparence, a-t-il ajouté.