Le projet de loi sur la procédure civile fait l’objet de consultations avec les institutions nationales concernées (ministre de la Justice)

Le projet de loi sur la procédure civile fait l’objet de consultations avec les institutions nationales concernées (ministre de la Justice)

mardi, 25 janvier, 2022 à 9:41

Rabat – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a indiqué, lundi à Rabat, que son département a peaufiné la version finale du projet de loi sur la procédure civile, qui a été soumis aux institutions nationales concernées pour qu’elles donnent leur avis.

 

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