Chambre des représentants : Présentation du rapport de la 1ère partie du PLF-2023

Chambre des représentants : Présentation du rapport de la 1ère partie du PLF-2023

jeudi, 10 novembre, 2022 à 15:20

Rabat – Le rapport de la Commission des Finances et du Développement économique relatif à la première partie du projet de loi des finances (PLF) 2023, a été présenté, jeudi à la Chambre des représentants, par la rapporteuse de la Commission, Malika Akhachkouch.

S’exprimant lors d’une séance plénière dédiée à l’examen et au vote de cette première partie du PLF-2023, la député a rappelé que la Commission a adopté à la majorité, mercredi soir, la première partie du projet, qui a reçu l’aval de 25 députés, alors que 10 autres s’y sont opposés.

Elle a également indiqué qu’un total de 210 propositions d’amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majorité et de l’opposition, notant à cet égard que ces amendements ont porté principalement sur le contribuable et les petites entreprises.

Les principaux amendements adoptés concernent l’impôt sur les sociétés. Ainsi, les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams seront imposés à un taux de 35%, et lorsque le bénéfice net réalisé par ces sociétés est inférieur à 100 millions de dirhams, le taux de 20% ne serait applicable au cas où le bénéfice net reste inférieur à ce montant pendant 3 exercices exécutifs.

Il s’agit aussi d’un amendement relatif à la réduction du taux d’abattement à 40% au lieu de 60% sur les bénéfices versés par les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) aux personnes morales soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS).

Aussi, un amendement fixant les droits d’imposition à 10% sur les véhicules utilitaires dont le poids n’excédant pas 3,5 tonnes a été adopté.

De même et à partir de 2024, les produits contenant du sucre seront taxés, dont les jus qui contiennent au minimum 12% de jus ou de concentré de fruits.

Ainsi, la taxe intérieure sur la consommation sera de l’ordre de 25 DH/100 ml si la quantité de sucre dépasse 7%, en 2024, et sera de 37,50 DH/100 ml si le taux de sucre est supérieur à 5% en 2025.

Dans la même perspective de protection du citoyen, un amendement a été adopté en vue d’intégrer le narguilé dans la catégorie des produits de tabac et d’appliquer une imposition sur la consommation à hauteur de 675 DH par kilo, soit le même montant appliqué aux produits de tabac.

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