Le communiqué de l’AMDH sur la commission de ”violations” au sein de la DIDH rapporte des faits déformant la vérité, entachés de mauvaise foi et ayant un caractère subversif (DIDH)

Le communiqué de l’AMDH sur la commission de ”violations” au sein de la DIDH rapporte des faits déformant la vérité, entachés de mauvaise foi et ayant un caractère subversif (DIDH)

mercredi, 23 novembre, 2022 à 11:10

Rabat – La Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) a estimé mardi que le communiqué publié par le bureau central de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) sous l’intitulé ”Non aux violations des droits de l’homme au sein de la DIDH” comporte des propos déformant la vérité, entachés de mauvaise foi et ayant un caractère subversif.

Dans une mise au point en réponse à un communiqué rendu public par le bureau central de l’AMDH dans lequel cette association prétend que ”la DIDH aurait dissimulé des cas de harcèlement sexuel dont ont été victimes des fonctionnaires de la Délégation tout en exerçant des représailles contre les fonctionnaires à l’origine du déclenchement de cette affaire”, la DIDH relève que les propos contenus dans le communiqué de l’association sont diffamatoires en cela qu’il portent atteinte à la dignité des femmes fonctionnaires et aussi à l’image d’un service public, d’autant qu’ils ne s’appuient sur aucune preuve et en conséquence, la DIDH se réserve le droit de recourir à la justice”.

Dans sa mise au point intitulée ”Non à la subversion et à la dissimulation au nom des droits de l’homme”, la DIDH précise qu’elle “a pris l’initiative et sans hésitation aucune, une première dans les annales des droits de l’homme sur les plans institutionnel et associatif, de révéler les cas de quatre femmes fonctionnaires qui se sont déclarées victimes de harcèlement sexuel. En les recevant, le Délégué interministériel aux Droits de l’Homme leur a exprimé sa forte indignation tout en leur présentant ses excuses avant de les informer de sa décision de saisir le parquet”.

Tout en rappelant qu’elle avait publié un communiqué sur le sujet le 8 février 2022, la DIDH s’interroge sur l’existence d’une intention de dissimulation comme cela a été évoqué dans le communiqué du bureau central de l’AMDH.

Dans son communiqué, la DIDH assure qu”’elle a veillé à assurer un suivi direct du dossier, en le présentant une deuxième fois sous la forme d’une plainte déposée au parquet près le tribunal de première instance de Rabat”, annonçant qu”’elle se présente comme faisant partie de l’opinion publique qui suit ce dossier et ce, au vu de l’importance des éléments à charge qui déboucheraient à l’issue de l’enquête sur des poursuites judiciaires”.

Et d’ajouter que la justice est la seule habilitée à trancher dans cette affaire et démêler le vrai du faux, avant de s’interroger encore sur l’existence d’une quelconque intention de dissimulation comme cela a été évoqué dans le communiqué du bureau central de ladite association.

La DIDH fait aussi savoir qu”’elle a confié le dossier au Ministère public et n’a pas hésité à qualifié d’agression l’acte perpétré par le mis en cause qui a réintégré, après avoir été déchargé de ses fonctions à sa demande, son administration d’origine. En conséquence, la DIDH n’assume aucun rôle dans sa promotion ou encore son affectation à une autre administration”.

Ce qui, selon la même source, montre encore une fois la mauvaise foi qui entache le communiqué du bureau central dans sa déformation des faits et le lien qu’il évoque entre l’individu accusé de harcèlement sexuel et la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme.

La DIDH indique aussi que ”l’audience de présentation des excuses aux plaignantes s’est déroulée en présence du responsable du bureau syndical en sa qualité de premier lanceur d’alerte sur la commission de faits de harcèlement”, soulignant que le Délégué interministériel a salué son initiative comme cela a été noté pour information lors de la saisine du parquet et ensuite lors du dépôt de la plainte, alors que le communiqué du bureau central de ladite association, déformant la vérité, évoque des représailles à l’encontre des syndicalistes”.

Et de s’interroger sur la manifestation en l’espèce d’une quelconque forme d’agression et de représailles dans l’attitude de la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme vis-à-vis d’un bureau syndical hautement salué pour son initiative.

Tout en indiquant qu’elle a procédé cette année à une opération de redéploiement du personnel qui a concerné 12 cas, et ce, conformément au statut de la fonction publique, la DIDH exprime son étonnement quant à l’évocation de ce sujet dans le communiqué du bureau central de l’association.

Car, s’il s’agissait de représailles ou encore de dissimulation, la Délégation n’aurait même pas pris la peine de révéler avec force détails les identités des plaignants et des déclarants dont celles qui se sont présentées par la suite en tant que plaignantes et ceux qui se sont constitués en tant que témoins ou encore ceux qui exercent leur travail au sein de la DIDH d’une manière normale”.

Dans tous les cas, note la Délégation, “les données sont bien conservées dans le dossier présenté au Ministère public et ce, avant même la diffusion de ce communiqué entaché de mauvaise intention”.

Cela dit, la DIDH souligne qu’il revient en définitive à la justice seule de se prononcer sur les faits concernant le harcèlement sexuel tout comme pour les faits avérés de diffamation.

”À la lumière de ce qui a été relevé précédemment et à des fins de clarification des faits, il s’avère que les propos contenus dans le communiqué du bureau central de ladite association souffre dans la forme et le fond d’un manquement aux normes convenues dans le domaine des droits de l’homme sur les plans du constat, de la documentation et de la construction des positions”, déplore la DIDH avant de noter que ”l’observateur se rendra bien compte en premier lieu de l’existence d’une altération de la vérité, et dans un deuxième temps, il fera le constat de propos entachés de mauvaise foi et ayant un caractère incitatif et en troisième lieu, la mise en corrélation aberrante entre des questions qui concernent le fonctionnement interne de la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme et qui n’ont absolument aucun rapport avec le sujet en question”.

”Pourtant, cette association se devait, si elle était en concordance avec sa mission, d’apporter son assistance juridique à ceux qui font appel à elle dans ce dossier et non pas recourir d’une manière tendancieuse à leur instrumentalisation politicienne”, fait remarquer la DIDH, avant de rappeler ”le rapport d’examen spécial concernant la protection des droits de l’Homme”, présenté par la DIDH le 14 décembre 2021, qui a été formel en relevant l’existence d’un courant radical à l’extrême de l’opposition qui critique seulement dans un but de dénonciation et de discréditation.

Tout en déplorant l’instrumentalisation aujourd’hui des droits de l’homme, la DIDH rappelle que le Maroc avait dans le passé connu un courant droit-de-l’hommiste radical dans l’opposition mais qui était mené par de grands militants s’appuyant sur une solide argumentation juridique et un vaste savoir-faire sur les plans de la documentation et du plaidoyer, mais ce courant n’est jamais tombé aussi bas”.

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