Dans une conjoncture exceptionnelle, le ministère public se réinvente au service des usagers

– Par Bouchra AZOUR –
Rabat – L’année qui s’achève a été marquée par la poursuite des multiples chantiers de la présidence du Ministère public en vue d’une plus grande ouverture sur les citoyens et une amélioration constante de la qualité des prestations, en dépit de la conjoncture difficile de propagation de la Covid-19.

Qu’il s’agisse d’améliorer l’action des parquets, de les rapprocher des usages ou de mettre en œuvre la politique pénale, la présidence du Ministère public s’emploie, depuis la consécration de son indépendance en octobre 2017, à promouvoir son efficacité et sa performance générale.

L’institution a veillé en effet à renforcer les capacités et connaissances de son capital humain, à travers notamment la tenue de sessions de formation dans des domaines aussi diversifiés que la gouvernance interne, la communication et l’ouverture sur l’environnement, le renforcement des capacités en matière des droits humains, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

C’est dans ce sens que le rapport annuel du Ministère public dresse le bilan des réalisations de cette institution et de la mise en application de la politique pénale, dans le contexte exceptionnel de pandémie et ses répercussions sur l’exercice de la justice.

Dans ce document, ‘accent est mis sur le besoin d’établir un équilibre entre les exigences de mise en œuvre de la politique pénale, particulièrement la préservation de la sécurité sanitaire des usagers et des fonctionnaires, la protection des droits juridiques des citoyens ou encore la mise en place et la promotion du télétravail.

Sous cet angle, l’expérience des procès à distance, engagée dans le cadre des mesures préventives liées à la pandémie, a permis le traitement de 88.079 affaires devant les tribunaux durant la période allant du 27 avril 2020 et la fin de cette même année.

Selon le rapport, un total de 14.161 séances ont été tenues, auxquelles les détenus ont comparu à quelque 267.200 reprises, alors qu’environ 8.000 mis en cause ont été acquittés juste après la clôture des séances.

Par ailleurs, les différentes juridictions au Royaume ont statué sur 95% des dossiers qui leur ont été soumis durant l’année 2020, soit 2.650.892 sur 2.780.903 affaires.

De même, 85,91% des affaires ont été traitées par les tribunaux de première instance, 7,17% devant les Cours d’appel, 4,01% au niveau des tribunaux de commerce, 1,53% pour la Cour de Cassation, 0,84% pour les tribunaux administratifs, 0,27% pour les Cours d’appel de commerce et 0,27 % pour les Cours d’appel administratives.

Au sujet de la performance des juges du ministère public, dans le contexte de la crise sanitaire, le rapport fait état d’une hausse de 1,7% par rapport à l’année d’avant, soit 6.898 procédures annuelles.

Le document aborde également la mise en œuvre des priorités de la politique pénale. Il s’agit en effet du rôle du Ministère public dans la protection des droits et libertés, la consolidation de la sécurité et de l’ordre publics, le renforcement de la protection pour certaines catégories et la lutte contre le crime sous toutes ses formes.

Il offre une référence essentielle en matière de justice pénale au Maroc, au même titre qu’un outil d’évaluation de cette politique en dressant un diagnostic global sur la situation de la justice et les défis de la politique pénale.

Au volet de la moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics, la ligne téléphonique directe dédiée à la réception des dénonciations d’actes de corruption a permis, jusqu’à fin 2020, d’enregistrer quelque 164 cas de corruption, alors que les parquets ont traité près de 84% des plaintes relatives aux crimes financiers.

Il y a un peu plus de quatre ans, le 7 octobre 2017, on assistait au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale en charge de la Justice au président du Ministère public, en application du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, clairement stipulé dans l’article 107 de la Loi fondamentale: “Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif”.

Depuis cette date fondatrice, cette institution en tant que composante du pouvoir judiciaire s’est mise au travail pour s’acquitter de ses missions et contribuer à la réalisation effective des chantiers structurants de la réforme du système judiciaire national.

Le point focal des accomplissements de la présidence consiste, tout particulièrement, dans l’ancrage de l’édification institutionnelle du ministère public parmi les institutions de l’État, conformément aux normes modernes et sur la base d’une stratégie claire en phase avec les dispositions constitutionnelles et juridiques encadrant son action.

En tête des priorités de cette stratégie, figurent le renforcement du système de protection des libertés, la lutte vigoureuse contre toute violation des droits humains (torture, traite des personnes, etc.), la moralisation de la vie publique, l’ouverture et la communication à l’adresse de l’opinion publique et de la société civile ou encore le rayonnement à l’international.