“L’accès au droit” en débat à la 28ème édition du Salon international de l’édition et du livre

Rabat – La question de “L’accès au droit” a été amplement débattue lors d’une table ronde organisée vendredi par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) dans le cadre de la 28ème édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), qui se poursuit jusqu’au 11 juin à Rabat.

Cette rencontre a abordé la définition du droit dans la législation marocaine et les procédures d’accès au droit, en mettant l’accent sur les règles de rédaction des textes législatifs en termes de clarté, de qualité et de respect de l’esprit de la loi, de même qu’elle a mis en exergue l’importance de l’obligation de publier les textes de loi au Bulletin officiel et le rôle joué par le portail électronique du SGG pour faciliter l’accès à la loi.

Intervenant à cette occasion, M’hammed Bouhlal, conseiller juridique des administrations au SGG, s’est attardé sur la définition du droit dans la Constitution et les conditions de rédaction des textes législatifs, soulignant à cet égard que les rédacteurs doivent soigner la langue et utiliser des termes intelligibles et un style aussi simple que possible pour rendre le texte accessible à tout le monde.

S’agissant du critère de la clarté, M. Bouhlal a souligné que la loi, pour revêtir un caractère coercitif, doit contenir des phrases injonctives qui engagent les personnes et les tribunaux, notant qu’on retrouve ce style injonctif plus dans le droit public que dans celui privé.

Les auteurs du texte législatif doivent faire preuve d’un bon sens juridique et d’une bonne connaissance du contexte social, de sorte que la société puisse s’approprier la loi qu’elle est appelée à respecter, a-t-il soutenu.

Par ailleurs, M. Bouhlal a expliqué que tout texte de loi doit justifier d’une qualité irréprochable tant sur la forme que sur le contenu, ajoutant que les rédacteurs doivent employer une langue moderne, tout en respectant les règles linguistiques et grammaticales qui s’y rattachent et en bannissant les expressions complexes et ambiguës.

En ce qui concerne le respect de l’esprit de la loi, le responsable a souligné la nécessité de prendre connaissance des productions législatives d’autres pays, en particulier celles s’intéressant aux nouveautés enregistrées dans différents domaines.

Sur un autre registre, l’intervenant a insisté sur le fait que la publication des lois dans toutes les éditions du Bulletin officiel constitue une condition sine qua non pour rendre n’importe quel texte, législatif ou réglementaire, contraignant pour l’ensemble des citoyens, rappelant que l’entrée en vigueur des lois n’est effective qu’après leur publication au BO.

Le Secrétariat général du gouvernement a inscrit, parmi ses priorités, la création d’une édition du BO en langue amazighe, qui soit du même niveau de qualité que celle publiée en langue arabe, a indiqué M. Bouhlal, faisant savoir que le SGG planche également sur la mise en place de deux nouvelles éditions de traduction officielle en anglais et en espagnol, qui s’ajouteront à l’édition de traduction officielle disponible en français.

Une autre priorité consiste à faciliter l’accès au droit via le site web du SGG, a-t-il enchaîné, notant que le site, dans sa nouvelle version en cours de finalisation, sera plus simple et plus facile à utiliser, avec un moteur de recherche plus performant et de nouvelles rubriques.

Outre cette table ronde sur “L’accès au droit”, le programme de participation du Secrétariat général du gouvernement à la 28ème édition du Salon international de l’édition et du livre de Rabat comprend une table ronde sur “la structure du système juridique marocain” et des ateliers interactifs sur “la procédure de présentation et de délibération sur les plaintes et de demande d’avis auprès de la Commission nationale de la commande publique”, “les formes juridiques d’exercice des métiers: les métiers de la santé comme exemple”, “le processus de préparation des textes de loi”, “la Direction de l’Imprimerie officielle et les perspectives de sa modernisation” et “lecture dans le cadre juridique régissant les associations”.

Le programme comprend aussi un atelier interactif en partenariat avec le Parlement de l’enfant sur “l’émission d’avis sur les textes législatifs en rapport avec les questions de l’enfance” ainsi qu’une activité à caractère social au profit des enfants des fonctionnaires du Secrétariat général du gouvernement.