Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant approbation de l’accord sur l’assistance mutuelle entre les administrations douanières du Maroc et des USA

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi portant approbation de l’accord entre les gouvernements du Royaume du Maroc et des Etats-Unis d’Amérique concernant l’assistance mutuelle entre les administrations douanières dans les deux pays, conclu le 21 novembre 2013 à Washington.

Selon un communiqué lu par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, ce projet de loi N 16-14 vise à protéger les intérêts économiques, commerciaux et financiers des deux pays, à travers le respect strict des réglementations douanières et l’évaluation minutieuse des taxes douanières et d’autres impôts.

Le conseil a adopté, par ailleurs, trois projets de décret relatifs à la pêche maritime, à la femme et au domaine social.

Il a été également décidé de mettre en place un mécanisme gouvernemental de suivi de l’initiative législative parlementaire, qui sera placé sous la présidence du ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile.

Outre la création de ce mécanisme gouvernemental, qui va se réunir chaque semaine, le Conseil de gouvernement a décidé d’adopter un système d’information unique intégrant l’ensemble des secteurs gouvernementaux.

Le Conseil a adopté deux propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Il s’agit de Chakib Nejjari, nommé directeur de l’école nationale de la santé publique au ministère de la santé et Lmokhtar Bakour, directeur des affaires juridiques, des équivalences et du contentieux au ministère de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, indique un communiqué lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l’issue du Conseil.