Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les modalités d’application du régime général du RCAR

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.20.936 modifiant et complétant le décret n°2.92.927 (en date du 4 octobre 1997) pour déterminer les modalités d’application du régime général du régime collectif d’allocation de retraite (RCAR).

Ce projet de décret vise à poursuivre le processus de réforme pour créer un système de retraite à deux pôles (public et privé) comme l’a validé la Commission nationale en charge de la réforme de retraite et ce, à travers la détermination des modalités d’application du régime général du RCAR en adéquation avec le contexte de la réforme globale, en particulier en matière de la facilitation de la transition vers un pôle public unifié, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil de gouvernement.

Cette transition s’effectuera à travers l’accompagnement des changements de la réalité économique du régime et le renforcement de sa pérennité afin de lui permettre d’honorer ses engagements financiers futurs, d’absorber une partie importante de la dette implicite du secteur public, de réviser le cadre des investissements du régime, de concrétiser le principe de la bonne gouvernance et d’améliorer la qualité des services fournis aux affiliés.

Par ailleurs, le conseil du gouvernement a pris connaissance du statut de l’Organisation Islamique pour la sécurité Alimentaire adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’organisation de la coopération Islamique (OCI) lors de sa 40ème session, tenue à Conakry (Guinée) du 09 au 12 décembre 2013, ainsi que du projet de loi n° 21.25 qu’il a approuvé.

Le conseil a également approuvé la convention de libéralisation du commerce et des services entre les pays arabes, outre l’accord de la coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la République de la Serbie, signé à Rabat le 05 mai 2021.