SIEL : Le CSPJ passe en revue les garanties juridiques et judiciaires de l’investissement

SIEL : Le CSPJ passe en revue les garanties juridiques et judiciaires de l’investissement

mercredi, 15 mai, 2024 à 15:36

Rabat – Les garanties juridiques et judiciaires de l’investissement ont été au centre d’un colloque organisé, mardi à Rabat, par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), dans le cadre de sa participation à la 29ème édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), placée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Intervenant à cette occasion, Khadija Benjelloun, cheffe de Pôle au sein du CSPJ, a fait observer que le monde connaît aujourd’hui des changements radicaux, notamment dans le domaine économique, générant de nouvelles pratiques qui défient les champs traditionnels des transactions commerciales et imposent de nouvelles conditions de concurrence, notamment l’intégration dans de grands blocs économiques pour garantir une position dans le commerce international.

Ces changements placent l’économie marocaine, avec toutes ses composantes, face à d’énormes défis, d’autant plus que le Royaume s’est engagé dans des partenariats économiques avec de nombreux pays aux économies avancées et cherche à garantir un environnement commercial stimulant capable de faire progresser l’économie nationale et de l’inclure dans ces économies, a ajouté Mme Benjelloun.

Lors de ce colloque, présidé par Amale Lamnii, cheffe du Pôle de la formation et la coopération au sein du CSPJ, l’intervenante a précisé que cette réalité impose au pouvoir judiciaire, en tant qu’un des outils essentiels pour améliorer le climat des affaires, d’améliorer sa performance et d’augmenter son efficacité afin de répondre aux besoins de l’économie.

A elles seules, les incitations financières et économiques et les mesures législatives ne suffisent pas à attirer l’investissement, a-t-elle insisté, soulignant à cet égard la nécessité de mettre en place une justice efficace permettant à l’investisseur de développer son projet économique dans un environnement sécurisé soumis à l’État de droit.

Elle a dans ce sens estimé que le développement des tribunaux est devenu une nécessité urgente et une priorité pour l’action du CSPJ, comme l’illustre le Plan stratégique du Conseil (2021-2026), qui puise ses références dans les Discours Royaux et la Constitution du Royaume, en particulier son article 120, les textes législatifs pertinents, ainsi que les recommandations de la réforme du système judiciaire et du rapport sur le nouveau modèle de développement.

De son côté, le président de la Chambre commerciale à la Cour de cassation, Es-Said Saâdaoui, a indiqué que les pays rivalisent à travers les politiques publiques pour attirer l’investissement, en créant un environnement propice.

A l’instar d’autres pays, le Royaume cherche à attirer l’investissement, qu’il soit national ou étranger, en créant un environnement propice sur les plans législatif et institutionnel, notamment à travers les tribunaux de commerce en tant que juridictions spécialisées dans le règlement des litiges commerciaux, a-t-il encore expliqué.

Et d’ajouter que la Cour de cassation ne cesse d’ouvrer à créer un environnement favorable au développement de l’investissement national et étranger, à travers des décisions visant à unifier la jurisprudence et à appliquer correctement et équitablement la loi.

Quant au premier président de la Cour d’appel de commerce de Marrakech, Mohamed Saber, il a mis l’accent sur le changement radical qu’a connu le Maroc avec l’adoption de la Charte de l’investissement en 1995, avant d’être abrogée suite à la promulgation de la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement, suivie de l’adoption du Code de commerce, des lois sur les sociétés et la propriété industrielle, et la loi instituant les tribunaux de commerce.

Intervenant sur le rôle de la justice sociale dans la protection des travailleurs et le soutien à l’entreprise, la présidente de la Chambre sociale près la Cour de cassation, Malika Benzahir, a, quant elle, souligné que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire et la mise en place d’un environnement d’investissement passent par un arsenal juridique définissant les droits et obligations des parties, pour instaurer un équilibre contractuel entre l’employeur et le salarié.

Elle a dans ce sens précisé que la Chambre sociale contribue à travers ses décisions préliminaires à réaliser cet équilibre, et à faire face aux circonstances exceptionnelles que connaît la relation de travail entre le salarié et l’employeur, dans le but de garantir la stabilité des transactions en général.

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