Adoption du projet de la stratégie nationale de lutte contre la corruption
A cette occasion, M. Benkirane a relevé que les mesures prévues par cette stratégie couvrent les différents aspects de la question de la lutte contre la corruption.
La formation universitaire doit répondre aux dispositions de la régionalisation avancée au Maroc (ministre)
On ne peut pas parler de la qualité de l’enseignement supérieur et du développement du système éducatif en l’absence d’intérêt pour la question du financement estime Mme El Moussali.
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif au Code de la presse et de l’édition
Le projet envisage une reconnaissance de la liberté de la presse électronique en lui garantissant les conditions d’exercer librement.
Le conseil de gouvernement adopte 3 projets de décrets relatifs aux régions et communes
Les textes stipule, entre autres, que les nouvelles régions se voient transférer, automatiquement, les fonctionnaires, agents, biens mobiliers et immobiliers des anciennes régions.
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la nouvelle version du code pénal
Ce texte concerne certains crimes relatifs à l’atteinte aux constantes du Royaume et à l’incitation à la haine et à la discrimination raciale.
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret sur l’auto-entrepreneur
Ce texte exclut les artistes-auteurs, les architectes consultants et les producteurs cinématographiques, qui ne peuvent bénéficier du régime fiscal applicable à l’auto-entrepreneur, en raison de la nature de leurs activités.
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