Le projet de loi relatif à la restructuration de la HACA, un instrument pour consolider le rôle de cette institution constitutionnelle

Le projet de loi relatif à la restructuration de la HACA, un instrument pour consolider le rôle de cette institution constitutionnelle

jeudi, 5 mai, 2016 à 23:03

 

Rabat – Le projet de loi N°11.15 portant restructuration de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), adopté jeudi par le Conseil de gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire, vise à renforcer le rôle et les attributions de cette instance en tant qu’institution constitutionnelle indépendante pour la régulation du secteur audio-visuel en conformité avec les dispositions des articles 28, 165 et 171 de la Constitution.

 

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