Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret déterminant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature et de la conformité des copies

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret déterminant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature et de la conformité des copies

jeudi, 19 mai, 2022 à 13:03

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret portant sur la détermination des modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions.

Ce projet de décret vient renforcer le dispositif de simplification des procédures et formalités administratives, afin d’améliorer la qualité des services offerts et d’en faciliter l’accès aux usagers, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Présenté par le Secrétaire général du gouvernement Mohamed Hajoui, au nom du ministre de l’Intérieur, le texte a pour objectif d’améliorer le service d’attestation de l’authenticité de la signature, a souligné M. Baitas, précisant que conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, le traitement et la gestion de ce service passeront en mode électronique, avec l’adoption d’un mode de saisie électronique pour les registres y afférents.

Dans le même cadre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret N° 2.22.48 relatif aux modalités d’attestation de la conformité des copies de documents avec leurs originaux, également présenté par M. Hajoui au nom du ministre de l’intérieur, a fait savoir M. Baitas.

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