Le Conseil de gouvernement prend connaissance du projet de dahir portant sur le statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers

Le Conseil de gouvernement prend connaissance du projet de dahir portant sur le statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers

jeudi, 9 juillet, 2015 à 19:04

Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a pris connaissance du projet de dahir n 1-15-80 portant sur le statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers et l’institution de dispositions spéciales.

 

 

 

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