Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au statut de l’auto-entrepreneur

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi n 114.13 relatif au statut de l’auto-entrepreneur.

Dans un communiqué, lu lors d’un point de presse à l’issue des travaux du Conseil de gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif a indiqué que le nouveau projet de loi vise à mettre en place un statut de l’auto-entrepreneur, destiné à développer l’esprit entrepreneuriat, à faciliter aux jeunes l’accès au marché du travail grâce à l’auto-emploi et à inciter les unités Informelles à s’orienter vers la légalité à travers des avantages juridiques, fiscaux, et sociaux.

Ce texte, a-t-il dit, est de nature à encourager le travail indépendant via des mesures offrant la possibilité d’exercer facilement une activité professionnelle indépendante tout en minimisant les coûts, simplifiant les procédures administrative associées à la création, la cessation d’activité, la radiation et la réinscription de l’entreprise individuelle, et garantissant une couverture sociale des bénéficiaires.

Le Conseil a également adopté le projet de loi n 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d’officine du nord et du sud et instituant une commission spéciale.

Présenté par le ministre de la santé, ce texte propose l’institution d’une commission spéciale chargée d’assurer la gestion courante des affaires des conseils dissous, de préparer et d’organiser les élections des futurs conseils régionaux, a indiqué M. Boulif.

Par ailleurs, le conseil de gouvernement a décidé de poursuivre l’examen du projet de loi 103-13 sur la lutte contre la violence faite aux femmes.

Le Conseil a, en outre, décidé de mettre en place une commission présidée par le Chef de gouvernement, chargée d’examiner ce texte pour y apporter les amendements nécessaires, a indiqué M. Boulif.

Aussi, le Conseil de gouvernement a-t-il adopté une proposition de nomination à une haute fonction conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution et de la loi 02-12 relative aux nominations aux hautes fonctions. 

Il s’agit de la nomination de Driss Mansouri au poste de président de l’Université Hassan II, Ain Chok–Casablanca.