La session législative d’avril marquée par l’accélération de la cadence d’approbation de l’initiative législative (M. Mayara)
La session législative d’avril a été marquée par l’accélération de la cadence d’approbation de l’initiative législative parlementaire, a affirmé, jeudi, le président de la Chambre des Conseillers, Enaam Mayara.
Chambre des représentants : adoption à la majorité d’un projet de loi sur la réforme des CRI
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, jeudi lors d’une séance législative, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
L’adoption de 13 propositions de loi lors d’une seule session, un “précédent positif” dans l’histoire de la Chambre des représentants (Talbi El Alami)
L’adoption de 13 propositions de loi lors d’une seule session législative constitue un “précédent positif” et témoigne du “consensus” entre les composantes politiques de la Chambre des représentants, a indiqué jeudi son président, Rachid Talbi El Alami.
Chambre des conseillers: clôture de la 2ème session de l’année législative 2023-2024
La Chambre des conseillers a clôturé jeudi la deuxième session de l’année législative 2023-2024, lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre, Enaam Mayara.
La Chambre des représentants clôture la deuxième session de l’année législative 2023-2024
La Chambre des représentants a clôturé jeudi la deuxième session de l’année législative 2023-2024 de la 11ème législature (2021-2026).
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité des propositions de loi sur le Code des assurances et certaines formes de sociétés
La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité, jeudi lors d’une séance législative, trois propositions de loi complétant et modifiant des articles de la loi n°5.96 relative à certaines formes de sociétés et de la loi n°17.99 portant Code des assurances.
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