Réunions du Conseil supérieur de la magistrature à partir du 3 décembre

Réunions du Conseil supérieur de la magistrature à partir du 3 décembre

jeudi, 21 novembre, 2013 à 18:51

Rabat – Le ministre et de la Justice et des Libertés, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, porte à la connaissance des magistrats que le Conseil poursuivra la tenue de ses réunions au titre de la 2ème partie de la session d’avril 2013, à partir du mardi 29 Moharam 1435 de l’hégire correspondant au 3 décembre 2013.

Le Conseil se penchera notamment sur l’examen des questions de prolongation et du renouvellement de la prolongation de l’âge du départ à la retraite de magistrats au titre du premier semestre de 2014, des poursuites disciplinaires, des demandes de mutation, des affectations des attachés de justice de la 38ème promotion et des postes de responsabilités qui seront vacants pour différentes raisons, précise un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

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